Les contrats des filières énergies renouvelables, eau et recyclage/valorisation des déchets ont été présentés le 9 octobre, en séance plénière du Comité stratégique de filière des éco-industries (Coséi), co-présidée par les ministres de l'Energie et du Redressement productif. "Ces contrats qui sont validés par l'Etat et les industriels définissent une stratégie de filière à long terme et visent à renforcer les solidarités entre les entreprises des éco-industries, développer les relations entre grands groupes et PME, assurer les conditions d'une compétitivité accrue en France comme pour le développement à l'international", indiquent les ministres, dans un communiqué de presse commun. Ils s'inscrivent dans la même dynamique que les 34 plans industriels annoncés par François Hollande le 12 septembre dernier.

Eau : simplifications administratives et innovation

La filière eau (1) , portée par 900 entreprises (2) industrielles et de services, représente 38% du marché des éco-industries (16 Mds€ de chiffre d'affaires par an) et emploie 124.000 personnes. Pour ce secteur, l'enjeu est d'anticiper, "dans un contexte d'évolution des réglementations, des normes et des marchés et de leurs impacts sur les investissements et l'emploi, (…) les mutations liées au changement global prévisible dans un avenir de plus en plus proche (climat, ressources, croissance et migration des populations)".

Afin de lever certains freins, les entreprises de l'eau (FP2E), l'Union nationale des entreprises et industries de l'eau et de l'environnement (UIE) et l'association Profluid plancheront sur des propositions de simplifications administratives et réglementaires "visant le même niveau d'exigence sanitaire et environnementale". De son côté, le groupe de travail eau du Coséi devra définir les modalités de concertation Etat / filière Eau en amont de l'élaboration des réglementations, en concertation avec les instances existantes.

En termes d'innovation, des réflexions seront notamment menées avec les collectivités afin d'encourager l'innovation, via les marchés publics et les délégations de service public. Les pouvoirs publics et les organisations professionnelles vont également "analyser l'impact du « in house » (sociétés publiques locales ou régies non soumises à la concurrence pour une durée indéterminée ou longue) sur la compétitivité de la filière".

Le gouvernement s'engage à maintenir et développer des soutiens publics, notamment au travers de la Banque publique d'investissement (BPI) et à ouvrir le programme des Investissements d'avenir pour appuyer des démonstrateurs, "autour de thèmes fédérateurs : l'usine d'épuration de la ville durable, des réseaux d'eaux intelligents, des projets « Smart Water »".

Afin de faciliter les ponts entre acteurs du secteur, l'Etat s'engage à réaliser une cartographie de la filière aux niveaux français et européen.

ENR : un cadre visible, stable mais toujours pas défini

Le contrat de filière énergies renouvelables (3) fixe un objectif de 125.000 emplois créés d'ici 2020. A titre de comparaison, ce secteur (4) représentait 100.000 emplois en 2011, pour un chiffre d'affaires de 19,8 Md€.  Pour atteindre cet objectif, la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) s'engage à valoriser "la production des filières EnR les plus matures (5) par des mécanismes de soutiens compatibles avec le bon fonctionnement du marché, tenant compte des services apportés et accessibles aux entreprises de toutes tailles".

En filigrane, le gouvernement s'engage à rendre les choix politiques et énergétiques visibles et à créer les conditions d'un marché de l'énergie "où les tarifs réglementés de l'électricité et du gaz reflètent la réalité des coûts et permettent de valoriser les avantages spécifiques des EnR". Mais concernant le cadre réglementaire, fiscal et tarifaire, il ne s'avance pas trop, reportant les orientations futures au projet de loi sur la transition énergétique.

Il précise néanmoins que l'un des objectifs est de parvenir à "une valorisation économique des émissions de GES évitées (…), traduite par des règles fiscales comme une taxe carbone ou des subventions appliquées aux énergies renouvelables".

Les professionnels, via le syndicat des énergies renouvelables (SER), veilleront de leur côté à faire progresser les filières émergentes (énergies marines, éolien en mer…) "vers des niveaux de prix qui augurent d'une rentabilité avant 2030". Les investissements dans des outils industriels produisant tout ou partie des équipements utilisés sur le marché français devront être privilégiés, "en veillant à ne pas augmenter le coût global des projets".

En 2014, le Conseil général à l'investissement (CGI), l'Ademe et différentes directions générales (DGEC, DGRI et DGCIS) s'engagent à poursuivre et pérenniser les programmes d'Investissements d'avenir et le soutien de la Banque publique d'investissements.

Parallèlement, les pouvoirs publics et le SER plancheront sur les axes prioritaires de la R&D ainsi que sur une politique de formation qui accompagne et prépare les salariés aux nouveaux métiers.

Déchets : économie circulaire et lutte contre les pratiques illégales

Au travers du contrat de la filière déchets (6) , les industriels signataires s'engagent à mettre en place, en 2014-2015, des démonstrateurs industriels, notamment en relation avec le plan industriel Recyclage et matériaux verts. Un pacte pour l'économie circulaire a été signé. Il prévoit notamment des engagements volontaires avec, en retour, pour faciliter la mise en œuvre de ces engagements, la levée des obstacles juridiques, administratifs et fiscaux.

Mais auparavant, des actions seront mises en place pour lutter contre les pratiques illégales touchant le secteur. Les professionnels s'engagent à "mettre en place une chaine de confiance entre les acteurs de la filière, matérialisable par une charte, afin de priver l'alimentation des filières illégales au niveau des entrées et des sorties de ces sites illégaux" et à "faciliter l'identification par les services de l'État de comportements potentiellement délictueux ". De même, ils soutiendront les pouvoirs publics dans la mise en place d'une cellule interministérielle dédiée à cette lutte et dans l'identification des cas de transfert transfrontalier anti concurrentiel, notamment de sols pollués.

Le renforcement de la qualification des salariés fait également partie du contrat, via la mise en place de formations adaptées aux besoins du métier, notamment pour les salariés.