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Les filières eau, déchets et ENR signent un contrat avec l'Etat

Trois contrats de filières ont été présentés au Comité stratégique de filière des éco-industries : énergies renouvelables, eau et déchets. Ils engagent réciproquement l'Etat et les industriels dans une stratégie de développement à long terme.

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Les filières eau, déchets et ENR signent un contrat avec l'Etat

Les contrats des filières énergies renouvelables, eau et recyclage/valorisation des déchets ont été présentés le 9 octobre, en séance plénière du Comité stratégique de filière des éco-industries (Coséi), co-présidée par les ministres de l'Energie et du Redressement productif. "Ces contrats qui sont validés par l'Etat et les industriels définissent une stratégie de filière à long terme et visent à renforcer les solidarités entre les entreprises des éco-industries, développer les relations entre grands groupes et PME, assurer les conditions d'une compétitivité accrue en France comme pour le développement à l'international", indiquent les ministres, dans un communiqué de presse commun. Ils s'inscrivent dans la même dynamique que les 34 plans industriels annoncés par François Hollande le 12 septembre dernier.

Eau : simplifications administratives et innovation

La filière eau, portée par 900 entreprises industrielles et de services, représente 38% du marché des éco-industries (16 Mds€ de chiffre d'affaires par an) et emploie 124.000 personnes. Pour ce secteur, l'enjeu est d'anticiper, "dans un contexte d'évolution des réglementations, des normes et des marchés et de leurs impacts sur les investissements et l'emploi, (…) les mutations liées au changement global prévisible dans un avenir de plus en plus proche (climat, ressources, croissance et migration des populations)".

Afin de lever certains freins, les entreprises de l'eau (FP2E), l'Union nationale des entreprises et industries de l'eau et de l'environnement (UIE) et l'association Profluid plancheront sur des propositions de simplifications administratives et réglementaires "visant le même niveau d'exigence sanitaire et environnementale". De son côté, le groupe de travail eau du Coséi devra définir les modalités de concertation Etat / filière Eau en amont de l'élaboration des réglementations, en concertation avec les instances existantes.

En termes d'innovation, des réflexions seront notamment menées avec les collectivités afin d'encourager l'innovation, via les marchés publics et les délégations de service public. Les pouvoirs publics et les organisations professionnelles vont également "analyser l'impact du « in house » (sociétés publiques locales ou régies non soumises à la concurrence pour une durée indéterminée ou longue) sur la compétitivité de la filière".

Le gouvernement s'engage à maintenir et développer des soutiens publics, notamment au travers de la Banque publique d'investissement (BPI) et à ouvrir le programme des Investissements d'avenir pour appuyer des démonstrateurs, "autour de thèmes fédérateurs : l'usine d'épuration de la ville durable, des réseaux d'eaux intelligents, des projets « Smart Water »".

Afin de faciliter les ponts entre acteurs du secteur, l'Etat s'engage à réaliser une cartographie de la filière aux niveaux français et européen.

ENR : un cadre visible, stable mais toujours pas défini

Le contrat de filière énergies renouvelables fixe un objectif de 125.000 emplois créés d'ici 2020. A titre de comparaison, ce secteur représentait 100.000 emplois en 2011, pour un chiffre d'affaires de 19,8 Md€.  Pour atteindre cet objectif, la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) s'engage à valoriser "la production des filières EnR les plus matures par des mécanismes de soutiens compatibles avec le bon fonctionnement du marché, tenant compte des services apportés et accessibles aux entreprises de toutes tailles".

En filigrane, le gouvernement s'engage à rendre les choix politiques et énergétiques visibles et à créer les conditions d'un marché de l'énergie "où les tarifs réglementés de l'électricité et du gaz reflètent la réalité des coûts et permettent de valoriser les avantages spécifiques des EnR". Mais concernant le cadre réglementaire, fiscal et tarifaire, il ne s'avance pas trop, reportant les orientations futures au projet de loi sur la transition énergétique.

Il précise néanmoins que l'un des objectifs est de parvenir à "une valorisation économique des émissions de GES évitées (…), traduite par des règles fiscales comme une taxe carbone ou des subventions appliquées aux énergies renouvelables".

Les professionnels, via le syndicat des énergies renouvelables (SER), veilleront de leur côté à faire progresser les filières émergentes (énergies marines, éolien en mer…) "vers des niveaux de prix qui augurent d'une rentabilité avant 2030". Les investissements dans des outils industriels produisant tout ou partie des équipements utilisés sur le marché français devront être privilégiés, "en veillant à ne pas augmenter le coût global des projets".

En 2014, le Conseil général à l'investissement (CGI), l'Ademe et différentes directions générales (DGEC, DGRI et DGCIS) s'engagent à poursuivre et pérenniser les programmes d'Investissements d'avenir et le soutien de la Banque publique d'investissements.

Parallèlement, les pouvoirs publics et le SER plancheront sur les axes prioritaires de la R&D ainsi que sur une politique de formation qui accompagne et prépare les salariés aux nouveaux métiers.

Déchets : économie circulaire et lutte contre les pratiques illégales

Au travers du contrat de la filière déchets, les industriels signataires s'engagent à mettre en place, en 2014-2015, des démonstrateurs industriels, notamment en relation avec le plan industriel Recyclage et matériaux verts. Un pacte pour l'économie circulaire a été signé. Il prévoit notamment des engagements volontaires avec, en retour, pour faciliter la mise en œuvre de ces engagements, la levée des obstacles juridiques, administratifs et fiscaux.

Mais auparavant, des actions seront mises en place pour lutter contre les pratiques illégales touchant le secteur. Les professionnels s'engagent à "mettre en place une chaine de confiance entre les acteurs de la filière, matérialisable par une charte, afin de priver l'alimentation des filières illégales au niveau des entrées et des sorties de ces sites illégaux" et à "faciliter l'identification par les services de l'État de comportements potentiellement délictueux ". De même, ils soutiendront les pouvoirs publics dans la mise en place d'une cellule interministérielle dédiée à cette lutte et dans l'identification des cas de transfert transfrontalier anti concurrentiel, notamment de sols pollués.

Le renforcement de la qualification des salariés fait également partie du contrat, via la mise en place de formations adaptées aux besoins du métier, notamment pour les salariés.

Réactions7 réactions à cet article

 

Pour commencer, ils devraient subventionner les broyeurs d'éviers.

Très peu connus en France, ils restent écologiques et pratiques. Les eaux 'chargées' de déchets sont beaucoup plus simples à traiter que des eaux de lessives/piscines/javels et autres.

Les poubelles ne seraient que composées de cartons et emballages. Plus de restes, poissons, os etc.

Broyeurs Commodore | 11 octobre 2013 à 10h24
 
 

Pour commencer, ils devraient subventionner les broyeurs d'éviers.

Très peu connus en France, ils restent écologiques et pratiques. Les eaux 'chargées' de déchets sont beaucoup plus simples à traiter que des eaux de lessives/piscines/javels et autres.

Les poubelles ne seraient que composées de cartons et emballages. Plus de restes, poissons, os etc.

Broyeurs Commodore | 11 octobre 2013 à 10h49
 
 

A Broyeurs Commodores et aux vérificateurs des messages: ce message est pour moi de la PUB. Il ne devrait pas se retrouver sur ce forum. Pour faire la démonstration de leur efficacité, il existe sur ce site les "Publi-reportages", donc acte.
Par contre les "industriels" oublient que, avant de lever les obstacles "juridiques", il faudrait qu'ils n'oublient pas que l'acceptation de leur projet passe par la "concertation préalable" avec les citoyens.

Duport Claude | 13 octobre 2013 à 19h03
 
 

Des "contrats de filière" qui mettent en place des formations adaptées aux besoins du métier... Cela laisse rêveur quand on sait qu'il existe en France des branches professionnelles dont c'est le job.
Encore un doublon?
Quelle est la nouveauté dans ces contrats de filières?
Quel est leur objectif, à part faire reluire un ministre sous les flashes?
S'il s'agit de réellement construire des filières solides et solidaires, OK. Par exemple dans lesquelles un maillon de la chaîne n'étrangle pas tous les autres comme le fait la grande distribution...

Albatros | 15 octobre 2013 à 16h14
 
 

Bonjour Broyeurs,

Effectivement on peut considérer cela comme de la PUB ... et de la mauvaise pub.

Encore une fois, broyer les déchets fermentescibles parait une belle solution, mais quid de la sécurité des égoutiers ! Rien que ça.
IL FAUT Y PENSER ! Ils sont déjà très exposés, ont une espérance de vie plus courte et vous voudriez leur rajouter une source de production de biogaz ... C'est presque un génocide. Il y a déjà tous les jours des accidents due aux biogaz.
Et les méthanes et autres gaz produit, il faudra bien les récupérer ! ... ou les laisser fuiter dans l'environnement.

Les bio-déchets peuvent être composté au domicile, y compris en immeuble. Sans impact pour l'environnement et en permettant la production d'amendement de qualité.
En terme de déchets, la réduction à la source est la meilleur voie.
Ajoutez à ça une redevance incitative et vous obtiendrez une belle diminution, rendant obsolète vos broyeurs.

De plus, si demain la France équipent les foyers de broyeurs, il faudra redimensionner TOUTES les stations d'épuration ou presque. Soit quelques milliards d'€. Au bas mot.
Et je ne vous parle pas de la production de boues = explosion des quantités. Or on est déjà en mal d’épandage. Et certaines boues de STEP ne le sont simplement pas (pollution aux métaux lourds trop importante).

En environnement plus qu'ailleurs il est nécessaire d'avoir une vision globale. Oui, c'est facile de tout mettre à l'évier, mais ce n'est pas sans conséquences.
Bonne journée

Terra | 16 octobre 2013 à 11h59
 
 

A Terra : "C'est presque un génocide".
"Un génocide est l'extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d'un groupe ou d'une partie d'un groupe en raison de ses origines ethniques, religieuses ou sociales". source : Wikipédia.
S'il vous plait les mots ont un sens ne les employons pas de n'importe quelle façon.....

Baudou1 | 22 octobre 2013 à 10h53
 
 

Eh bien oui. Les mots ont du sens. J'en conviens

Ici on pourrait mettre en avant le coté social avec une catégorie professionnel : les égoutiers. 17 ans d'espérance de vie en moins, cela me semble pas mal.
Ou on pourrait nuancer tout cela en rappelant comme vous le faite très bien le mot "presque" précède ledit mot à polémique.

Terra | 22 octobre 2013 à 13h42
 
 

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