Deux tiers des projets de transport urbain cofinancés par les Fonds structurels de l'Union européenne (UE) sont sous-utilisés, estime la Cour des comptes de l'Union européenne dans un rapport publié mardi 8 avril. Intitulé "Efficacité des projets soutenus par l'UE dans le domaine du transport public urbain (1) ", le document de 38 pages pointe "des insuffisances dans la conception des projets et une politique de mobilité inadaptée".

Surestimation du nombre d'usagers et manque de coordination des politiques

Si les projets financés ont effectivement été mis en œuvre, la Cour constate cependant que "deux tiers d'entre eux transportent moins de passagers que prévu, ce qui entraîne par ailleurs une performance insuffisante en termes d'avantages économiques et sociaux, tels que la réduction de la pollution et de l'encombrement des routes".

En cause, "la surestimation du nombre d'usagers ainsi que le manque de coordination entre les modes de transport, la politique en matière de stationnement et l'absence de plan de mobilité urbaine".

La Cour fixe cinq priorités

A partir de ce constat, "la Cour recommande à la Commission d'exiger" cinq évolutions du dispositif.

En premier lieu, il s'agit de mettre en place des outils de gestion afin de contrôler la qualité du service offert et le niveau de satisfaction des usagers une fois que le projet est opérationnel. Ensuite, un minimum d'indicateurs de résultat, assortis de valeurs cibles, devraient être inclus dans les conventions de subvention, puis mesurés.

Troisième recommandation : analyser de manière plus rigoureuse l'estimation du nombre d'usagers escomptés et fonder le choix du mode de transport sur une comparaison quantifiée des différentes possibilités en matière de transport. La Cour attend aussi que les projets de transport urbain soient inclus dans une politique de mobilité solide.

Enfin, la Cour espère "que ces recommandations soient également prises en considération par les autorités des Etats membres lorsqu'elles gèrent les projets de transport urbain financés par l'UE".

Au total, entre 2000 et 2013, l'UE a alloué 10,7 milliards d'euros au cofinancement de projets visant à aider les municipalités à mettre en place des moyens de transport urbain tels que des métros, des tramways et des autobus, rappellent les auditeurs européens. Ils ont passé en revue 26 projets de transport public urbain dans onze villes de cinq Etats membres, dont la France. La contribution de l'UE, pour les projets de transport urbain, représente habituellement jusqu'à 85 % des dépenses éligibles.