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Actu-Environnement

La Cour des comptes épingle la fiscalité du diesel

Le dispositif fiscal préférentiel pour le diesel coûterait 6,9 Md d'euros au gouvernement, selon un rapport de la Cour des comptes. Le document dénonce les impacts sur l'environnement de la fiscalité sur l'énergie.

Politique  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Recensement incomplet des dépenses fiscales, préoccupation de préserver certains secteurs d'activités plutôt que des objectifs environnementaux : la Cour des comptes, dans un référé adressé le 17 décembre 2012 aux ministères de l'Economie et de l'Ecologie, dénonce certaines dérives de la fiscalité sur l'énergie. "Les dépenses fiscales relatives à l'énergie comptent parmi les principales (…) ayant des effets négatifs pour l'environnement", assure t-elle.

L'un des biais pointés : le différentiel entre le taux de taxe intérieure sur la consommation (TIC) appliqué au gazole et celui qui pèse sur les autres carburants ne figurerait pas sur la liste des dépenses fiscales.

Une perte fiscale de 6,9 Md d'euros

La perte fiscale s'élèverait pourtant à 6,9 Md d'euros en 2011. Ceci serait "d'autant moins justifié que le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le GPL, d'un montant bien inférieur, a été introduit en 2010 dans la liste des dépenses fiscales", souligne dans son rapport la Cour des comptes.

Mise en place pour encourager l'essor de véhicules perçus alors comme moins consommateurs, ce différentiel ne serait plus légitime. Selon l'Ademe, les véhicules diesels neufs requièrent en effet aujourd'hui 4,8 litres/100 km contre 5,6 litres/ 100 km pour les voitures essence.

Par ailleurs, la diésélisation du parc a contribué à l'augmentation des émissions des particules fines. Concernant les impacts sur la santé, l'agence internationale pour la recherche sur le cancer (CIRC) a classé les gaz d'échappement du diesel cancérogène pour l'homme.

La Cour des Comptes propose donc d'aligner progressivement le taux de TIC sur les carburants gazole destinés aux véhicules légers sur celui applicable à l'essence. Dans sa réponse au référé, Delphine Batho, ministre de l'écologie assure qu'elle est favorable "à une convergence progressive des fiscalités de l'essence et du diesel". Pour elle, ce dernier doit passer par une diminution concomitante de la fiscalité de l'essence soit par l'affectation du rendement supplémentaire issu de la hausse de la fiscalité du gazole à des mesures d'accompagnement et de justice sociale (aide au remplacement des véhicules polluants).

"Le renouvellement naturel du parc automobile générera mécaniquement une disparition progressive des anciens véhicules diesels problématiques. Il n'y a donc pas de justification à augmenter la pression fiscale sur les automobilistes" a réagi Daniel Quéro, Président de l'association "40 millions d'automobilistes".

La plupart des associations environnementales saluent le constat de la Cour des comptes et encouragent à une évolution du système budgétaire.

"Le gouvernement doit se montrer cohérent et engager clairement une réforme de la fiscalité des carburants pour dégager les ressources nécessaires à cette transition et réduire notre dépendance aux énergie fossiles, souligne dans un communiqué, Jean-Baptiste Poncelet chargé de mission Transports pour l'association FNE, cette réforme devra être accompagnée d'un dispositif amortissant l'évolution de la fiscalité pour les populations les plus précaires."

Absence de taxe sur le kérosène

Autre absent de la liste des dépenses fiscales: les TIC favorables au gaz naturel et au charbon. De la même manière, la détaxation du kérosène n'est pas mentionnée sous le couvert de la ratification de la convention de Chicago. "Ce retrait est contestable, estime la Cour, le gouvernement y a consenti avant que le Parlement n'entérine cette décision". Outre son coût élevé (3,4 MD d'euros en 2009), cette pratique favorise un mode de transport polluant.

Elle rappelle notamment que la taxation des vols intérieurs est pratiquée aux Etats-Unis, au Brésil, au Japon, en Norvège, aux Pays-Bas ou en Suisse.

Dans un rapport, l'OCDE estimait que "l'absence de taxe sur le kérosène utilisé par les vols intérieurs est l'une des plus importantes subventions fiscales françaises".

Pour le ministère de l'écologie, la superposition de l'inclusion du secteur de l'aviation au système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Sceqe) à une taxe national ne serait pas pertinent au vu de leur situation économique.

3,6 Md d'euros proviennent des taxes environnementales

Selon le commissariat général au développement durable, 76% des recettes des taxes environnementales proviennent de l'énergie. Au total, le gain s'élevait à 36 Md d'euros en 2010.

Pour favoriser la transition énergétique, la Cour des comptes recommande de réorienter les dépenses fiscales relatives à l'énergie. Elle préconise notamment d'appliquer les engagements de la loi Grenelle 1 sur les dépenses fiscales dommageables à l'environnement.

Réactions13 réactions à cet article

 

La différence de prix entre essence et diesel a conduit depuis des années a un déséquilibre dont on ne parle que rarement: quand on produit ces carburants les proportions sont environs égales. Mais comme la consommation de gazole a sans cesse augmenté nous sommes obligés d'exporter de l'essence et d'importer du gazole.
L'autre aspect essentiel a prendre en compte est la différence de rendement entre les moteurs essence et diesel qui est intrinsèque a leur modes de fonctionnement différent.
En conclusion IL FAUT ALIGNER LES PRIX POUR QUE LE PRIX DU KILOMETRE PARCOURU SOIT EGAL.
Il ne faut pas, comme le demande la cour des comptes, augmenter le prix du carburant diesel sans diminuer celui de l'essence, pour des raisons d'équité sociale.
Par ailleurs le prix des carburants varie en france suivant les points de vente ET la distance par rapport aux ports d'entrée du pétrole. Cette variété de prix a conduit progressivement a la fermeture d'un grand nombre de petites stations service: un prix UNIQUE partout en France permettrait de réequilibrer le marché et DE CREER DES EMPLOIS.
Tout le monde sait que les grandes surfaces ont ajouté un point de vente de carburants pour attirer des clients et peuvent pratiquer des prix qu'une petite station ne pourrait jamais faire.

ami9327 | 02 mars 2013 à 10h28
 
 

Bjr,
Quand nos gouvernants comment à évoquer les choses de cette façon, c'est qu'ils nous caressent dans le dos pour mieux nous passer la corde fiscale au cou.
Il s'agit d'un subterfuge, histoire pour mieux nous "miser" fiscalement.
L'unique but: comment rentrer du fric sur le dos des automobilistes.
Point final.
@+

garde.environnement | 04 mars 2013 à 10h03
 
 

- Si le diesel est plus polluant, il doit être plus taxé en fonction de la différence d'impact environnemental avec les essences ; donc pas au même niveau (prix au litre) (concept pollueur-payeur). Mais graduellement sur 5 à 10 ans et avec modalité de soutien aux plus précaires bien sûr.
- Ce sera d'une part aux conducteurs de choisir entre les deux (un peu plus cher, un peu moins consommateur mais un peu plus polluant OU un peu moins cher au litre, un peu moins polluant mais un peu plus consommateur) et d'autre part aux constructeurs de mettre les bouchées doubles sur l'économie, l’efficience énergétique, la mixité des énergies et le prix ! (donc d'arrêter d'écouter les lobby pétroliers).
- Enfin, il est plus qu'urgent pour le gouvernement, pour ne pas rater le coche technologique des brevets et de la concurrence internationale, de faire des appels à projets d'usine de biocarburants de 3ème génération "type algue" (c'est à dire un mode de recyclage du CO2 en chaînes carbonées comme le composant principal de l'essence), à placer juste à côté des grandes usines émétrices de CO2 comme par exemple les aciéries... pour en faire des élèves model de l'innovation et l'écologie industrielle (tout en ayant pris toutes les précautions niveau capacité de rétention pour l'usine algue, au cas où quoi...).

Lionel | 04 mars 2013 à 12h10
 
 

Il y a complémentarité voire duplicité entre le gouvernement et la Cour des comptes, le premier testant les mauvaises nouvelles pour voir les réactions, voir si la pilule passe ou pas.
La Cour des comptes, notamment son président sort nettement de ses attributions qui est de faire un constat des dépenses de l'Etat et des collectivités mais pas d'anticiper sur d'hypothétiques recettes futures. Il y a là un glissement progressif des magistrats de cette cour que pourrait examiner le Conseil constitutionnel.

danfer27 | 04 mars 2013 à 12h44
 
 

J'ai raclé mes économies pour acheter une voiture FRANCAISE chére et mal finie et horreur UN DIESEL j'habite dans l'arriére pays en voie de desertification avec leur magouille diesel a ceux qui nous gouvernent et nous plument et se gavent je demande si je dois acheter un mulet ??
La france des urbains n'a rien a voir avec les ruraux de la republique

LE VIEUX VERTACO | 04 mars 2013 à 12h53
 
 

Je pensais que le gouvernement devait se lancer sur la réduction des dépenses de l'état notamment du train de vie des députés, des sénateurs et de leurs nombreux avantages scandaleux eu égard à l'état des finances de la France.
La fiscalité supplémentaire sur le dos de tous les automobilistes sous couvert de la santé et de la pollution atmosphèrique, ceci devient honteux de la part d'un gouvernement ....socialiste avez-vous ?!

Que le gouvernement relance l'économie industrielle, d'où les emplois d'où les rentrées dans les caisses diverses et variées et non ponctionner systématiquement !

Dole | 04 mars 2013 à 16h38
 
 

Bjr,
Si nos politocards avaient voulu réellement privélégier l'environnement, ils n'auraient pas empêché la commercialisation en France la voiture à air de Guy NEGRE mais pour eux la voiture est une poule aux oeufs d'or.

Maintenant je boycotte au maximum la route et je réduis au maximum le racket policier, l'escroquerie des assurances, la ponction gigantesque des carburants.
Comment?
Je roule le moins possible et tant que je peux je le fais en 2 roues 50cm3 pour ne plus contribuer à ce racket d'Etat.
Si tous les automobilistes procédaient de cette même façon, nos politocards y feraient attention!
@+

garde.environnement | 05 mars 2013 à 10h25
 
 

Lionel, il n'y a plus d'aciéries chez nous. Mittal part avec ses crédits carbone. On a juste Bobo-lloré qui fourgue ses chignoles électriques.
Pourquoi pas la 5ème génération de biocarburants? La première est maudite (allez savoir pourquoi quand en UE elle représente moins de 2% des surfaces agricoles avec des coproduits qui limitent la dépendance au soja importé, mais c'est ainsi).
La seconde, on ne voit pas trop la différence avec la première (paille ou ligneux).
La troisième que vous évoquez est encore au stade labo et elle plaît beaucoup aux écolos mais dès que ce sera industriel, ils trouveront les défauts, faites leur confiance, et deviendront anti, comme d'hab.
Avec la quatrième, c'est encore trop proche du réel.
C'est donc bien la cinquième qu'il faut défendre. Pom Pom Pom Pom aurait dit Beethoven.
Bon courage, ne lâchons rien.

Albatros | 05 mars 2013 à 10h50
 
 

Albatros,
- la première et la deuxième prennent la place des cultures alimentaires ou de l'Amazonie : voila pourquoi elles sont mal-aimées.
- je ne parle que des technologies de micro algues se nourrissant de CO2 pour la troisième. Et comme vous devriez le savoir, les avis sont souvent différents en fonction des sensibilités "écologiques/istes" de chacun. Personnellement, je ne dis pas que c'est la panacée mais l'idée de recycler du CO2 anthropique grâce à un procédé biochimique me parait très intéressante tant que les sécurités minimum sont suffisamment imposées par la réglementation (ICPE par exemple) et qu'on ne transige pas là-dessus (comme on a pu le voir dans certaines affaires d'irrespect de la réglementation scandaleux comme certains sites de traitement de déchets dangereux par exemple). Mais il y en a en effet qui vous répondront que ce ne serait qu'une rallonge de vie au moteur à combustion ou que le risque de pollution par les micro algues est trop important et qu'on ne peut pas faire confiance aux industriels uniquement contrôlés par un service de l'état. Ce qui est aussi recevable au vu des nombreuses actualité en se sens depuis 1an.
- Enfin, je ne connais pas le marché de l'aciérie en France, je sais que Mital a manigancé des profits supplémentaires avec les crédits carbones et que le gouvernement s'est transformé en carpette sous ses pieds à cause de son chantage à l'emploi. Il a de très diverses industries qui rejettent du CO2 (incinérateurs à déchets par ex.)

Lionel | 05 mars 2013 à 13h00
 
 

2% de surface en UE menaceraient l'Amazonie. Elle est bien bonne. Sachez que le Brésil avec son soja et son éthanol déforeste à tout va depuis bien avant que l'UE ait démarré son programme de biocarburants. Et surtout que ces cultures brésiliennes obtiennent haut la main la satisfaction des critères de "durabilité" imaginés par la grosse commission sous l'influence écolo tellement soucieuse des gens (proportionnellement à la distance, en fait).
Alors OK, attendons la génération miraculeuse. Et crevons.
Comme émetteurs de CO2 en France, il ne restera bientôt plus que les hopitaux et chaufferies urbaines (alimentées ou non par l'incinération de déchets). Entre autres informations, l'UE est devenue le premier exportateur de déchets au monde (il faut bien que les bateaux et conteneurs repartent pleins).
Courage donc à ceux (de moins en moins nombreux) qui restent en activité productive.

Albatros | 06 mars 2013 à 07h05
 
 

@Albatros :
2%, plus ou moins ce n'est pas la question : je me fou complètement de ce chiffre, je pense juste qu'il est totalement immoral de raser de la forêt primaire hyper-diversifiée pour planter de la monoculture ultrachimique, qui, dans ce cas là sert à faire de l'agrocarburant (plus adapté car pas "bio" pour un clou).
- quand à votre dernier paragraphe, c'est complètement faux ; il y a des incinérateurs à déchets communaux partout (je ne dis pas que l'Europe n'exporte pas certains déchets en grande quantité pour polluer ailleurs et racheter les recyclas de métaux ou les nouveaux produits issus pas cher, ce qui est honteux j'en conviens) mais il reste encore de nombreuses usines en France et de toute tailles (et heureusement d'ailleurs pour l'économie car politiques sont lentement entrain de se rendre compte qu'avoir l'industrie chez soit même si c'est cher et compliqué c'est le bon plan niveau indépendance et durabilité) de la PME industrielle au méga-site de 20 000 salariés ; ok, pas de commune mesure avec les pays vers lesquels il y a eu des délocalisations massives mais tout de même.
- pour la génération miraculeuse : non, il ne faut pas attendre en trollant dans son coin et en continuant à pomper à fond sur les énergies fossiles : il faut agir à son niveau (qui n'est bien sûr pas le même que les politiques et les entreprises) pour financer la recherche sur les bon sujets comme par exemple celui-ci qui est plein d'avenir car de bon sens !

Lionel | 06 mars 2013 à 11h30
 
 

"Le dispositif fiscal préférentiel pour le diesel coûterait 6,9 Md d'euros au gouvernement". Faux, ca coute 0 au gouvernement. Une absence de taxe ne coute rien, c'est eventuellement un "manque a gagner" (et c'est discutable), mais surement pas un cout. Partant de la, le fait de ne pas taxer tout a 100% coute plusieurs milliers de milliards au gouvernement ! La richesse produite par le pays n'appartient pas par defaut au gouvernement qui en retrocederait genereusement une partie au peuple, sinon ca s'appelle une economie communiste.

borg | 06 mars 2013 à 19h26
 
 

Si, justement, c'est bien la question. Ce chiffre montre que le préjugé qui vise à limiter les développements intra-UE de ces productions encourage les importations de biodiesel et de bioéthanol produits hors UE.
Pour les industries émettrices de CO2, cherchez bien dans la liste des établissements soumis à l'ETS en France: une majorité sont des producteurs d'énergie (quasiment les 2/3: centrales électriques, réseaux de chaleur, les raffineries qui restent) et très peu sont des industries qui ne sont pas si diverses (verre, ciment, métallurgie, agroalimentaire). En 2005, il y avait 1126 sites. Aujourd'hui, il en reste à peine 1000.

Albatros | 06 mars 2013 à 21h55
 
 

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