"S'agissant de l'emploi des produits de la générosité publique, la Cour a constaté que la fondation respectait globalement la réglementation qui s'applique à la construction des comptes d'emploi des ressources(CER) collectées à ce titre." Tel est le constat dressé par la Cour des comptes dans un rapport intitulé La Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH) exercices 2005 à 2010 (1) , remis le 2 octobre 2012.

Le contrôle de la Cour des comptes sur FNH s'exerce sur l'emploi des fonds collectés par appel à la générosité publique (exercices 2005 à 2010), l'emploi des fonds tirés du mécénat d'entreprise (exercice 2010) et les concours financiers publics reçus (exercices 2005 à 2010).

La place prépondérante des mécènes

"De 2005 à 2010, hors éléments exceptionnels et dons en nature, [FNH] a disposé en moyenne d'environ 4,7 M€ par an de ressources", constate la Cour. Ce budget a été marqué par "un appel croissant à la générosité publique dont les produits sont en augmentation sensible : ressource mineure jusqu'en 2004, ils sont passés de 215.000 euros en 2005 à environ 800.000 euros à partir de 2007". Néanmoins, "en cumulé sur [la période étudiée], leur part relative s'établit au même niveau que celle des concours financiers publics obtenus par la fondation, soit 12%, et très en deçà de celle des ressources tirées du mécénat d'entreprise qui avoisinent les 60%".

Côté dépenses, la Cour s'est penchée en particulier sur celles liées aux sommes versées par les mécènes, soit pour 2010 environ 4,3 millions d'euros pour un budget total de 5,7 millions d'euros. Un tel contrôle se justifie "dans la mesure où, à l'examen des conventions, il apparaît que les dons des entreprises visent soit à soutenir l'action de [FNH] en général, soit à financer des programmes thématiques particuliers", indique le rapport.

D'un point de vue strictement financier, la Cour estime qu'"au total, (…) les dépenses de [FNH], financées en 2010 par les dons ouvrant droit à avantage fiscal, ont été conformes aux objectifs de l'organisme".

La seul remarque de taille concerne un écart entre l'objectif de la fondation et la présentation des missions sociales dans le compte d'emploi des ressources. Le problème ne concerne pas l'usage des fonds, la Cour notant que "l'emploi des produits de la générosité publique est apparu conforme aux objectifs poursuivis par les appels y afférant", mais plutôt la répartition des dépenses entre les rubriques de programmes thématiques. "Alors que la fondation considère désormais l'ensemble « veille, prospective politique, propositions, lobbying d'intérêt général» comme une mission centrale, son compte d'emploi des ressources 2009 ne comptabilise, au titre de cette rubrique, qu'un montant résiduel de 52.000 euros". La Cour suggère donc "la mise en cohérence entre la nomenclature de ses missions sociales dans le compte d'emploi des ressources et la définition qu'elle donne de celles-ci dans sa communication publique".

Eviter le greenwashing

Le mécénat ne se limite pas à l'aspect financier et inclut certains éléments de gouvernance entre l'entreprise et la fondation. En pratique, FNH "recourt systématiquement" au conventionnement pour encadrer le mécénat, notent les auditeurs précisant que "[cela] doit être porté à son crédit" puisque ce n'est pas obligatoire.

Etant donné que "la fondation est consciente des risques pour son image, qu'il s'agisse de son indépendance d'action ou de parole, ou de l'accusation de se livrer contre rémunération à la pratique du « greenwashing »" expliquent les Sages de la rue Cambon, la signature de convention permet d'inclure divers clauses relatives au respect de l'éthique de la fondation, aux conditions d'usage du logo de FNH ou au contrôle de la communication liée au contrat de mécénat. De même, "dans sa communication publique concernant ses partenariats avec des entreprises, [FNH]insiste sur l'opportunité qu'ils lui offrent de diffuser de bonnes pratiques vis-à-vis des personnels et dirigeants de ces entreprises". Un engagement repris dans le cadre des pistes d'action commune annexées à certaines conventions.

Premier reproche formulé par la Cour, les rapports d'activité de FNH "sont peu diserts sur ce type d'action". Second reproche, "la question se pose (…) des moyens que se donne vraiment [FNH] d'évaluer la réalisation de l'objectif qu'elle affiche volontiers à l'appui de ses partenariats financiers avec des entreprises, à savoir leur sensibilisation à la cause environnementale, via leur engagement dans les bonnes pratiques prônées par la fondation".

Aux yeux des auditeurs, la raison de cette lacune viendrait du fait que les conventions liste des pistes d'action commune "à titre d'exemple, le partenaire (…) demeurant libre de mener à bien toute action qu'elle jugera la plus opportune eu égard aux contraintes qui sont les siennes". Il s'agit donc d'une simple obligation de moyens basée sur la bonne foi.

En conséquence, la Cour recommande de "formaliser l'évaluation de l'objectif de diffusion de bonnes pratiques environnementales attendu des entreprises apportant à la fondation leur concours par voie de mécénat".