"La Cour a constaté que [Greenpeace France] respecte globalement la réglementation qui s'applique à la construction des comptes d'emploi des ressources collectées par les organismes qui font appel à la générosité du public." Tel est le constat dressé par la Cour des comptes dans un rapport intitulé L'emploi des fonds collectés par l'association Greenpeace France (1) , remis le 2 octobre 2012.

Le contrôle de la Cour des comptes sur Greenpeace s'exerce au titre de l'emploi des dons collectés par appel à la générosité publique au cours des exercices 2007 à 2010. Au-delà du respect global de la règlementation relative à l'usage des dons publics, le rapport pointe certaines améliorations possibles.

Des ressources en très forte hausse

"Le mouvement Greenpeace revendique le fait de n'être financé que par des personnes physiques et refuse toute subvention provenant de personnes publiques ou d'entreprises", rappelle la Cour ajoutant qu'elle "a, en effet, constaté, lors de son enquête, que cette règle de principe est respectée par Greenpeace France".

Un constat qui satisfait l'ONG qui se dit "très [fière] de ce rapport qui vient appuyer [sa] démarche de totale transparence sur nos finances [et met] fin aux fantasmes de certains et aux rumeurs les pus folles : [Greenpeace n'est financée] que par des particuliers".

"Le nombre des donateurs a été multiplié par six de 1998 à 2010, selon une progression continue et régulière", souligne les Sages de la rue Cambon, ajoutant que "dans le même temps, le montant des dons s'est accru de manière encore plus forte : il a été multiplié par dix entre 1998 et 2010". En 2011, quelque 151.000 donateurs ont financé l'association pour un peu plus de 13,5 millions d'euros.

Les secrets de ce succès, au-delà de l'engouement pour l'association, sont connus : appel à dons sur Internet et recrutement de donateurs par des actions menées dans la rue. "Dans tous les cas, l'association incite ses nouveaux adhérents à accepter de donner sous forme de prélèvement automatique, ce qui fidélise ces donateurs, permet d'alléger les frais de traitement des dons, et présente l'intérêt, pour l'association, de susciter des collectes qui ne sont pas affectées à une action précise", analyse la Cour.

L'imputation du financement de Greenpeace International

En 2010, les dépenses se sont principalement réparties entre les ressources allouées aux campagnes (55% du total), les frais de collecte (35%) et les dépenses administratives (10%).

La Cour relève par ailleurs, "la forte progression de la contribution versée à Greenpeace International (+23 % en 2009 et +24,7 % en 2010) et des ressources consacrées à la recherche de nouveaux donateurs (+ 26 % en 2010)". Cependant, elle ne formule pas ici de reproche puisqu'elle ajoute que "l'association, dans sa communication, ne met pas particulièrement de ratio en avant [et] lorsqu'elle le fait, elle ne dissimule ni le niveau élevé de ses frais de collecte, ni celui de sa contribution à Greenpeace International". Quant à la part consacrée aux campagnes, "la Cour juge souhaitable qu'à terme, [elle] s'accroisse".

Finalement, seules les dépenses réalisées par la structure internationale reste dans l'ombre. "La Cour s'est trouvée dans l'impossibilité de se prononcer sur l'emploi des fonds versés par Greenpeace France à la fondation Greenpeace International, qui représentent environ 20% des ressources collectées par Greenpeace France", pose en préambule le rapport.

Actuellement, Greenpeace France estime que l'ensemble des fonds versés à la fondation est utilisé pour des missions sociales par Greenpeace International. En l'occurrence, avec presque 2,4 millions d'euros versés à l'international pour 3,8 millions dépensés pour les campagnes françaises, la dotation internationale représentent près de 40% de la somme des deux postes.

En réponse à la Cour, Greenpeace a proposé une autre imputation des fonds versés basée sur l'usage fait par Greenpeace International. Une simulation de l'application de cette règle révèle que la part des fonds versé à l'international imputable aux missions sociales de l'association, aujourd'hui fixé à 100%, s'établirait à 68% (soir 1,7 millions d'euros) auxquels s'ajoutent 16% (338.000 euros) au titre du financement du bateau Rainbow Warrior III.

Améliorer l'imputation de certaines dépenses

Un autre reproche concerne les frais de collecte qui, à certains égards, semblent surévalués. En effet, le coût total des équipes du programme Dialogue Direct, qui vise à collecter des fonds et à sensibiliser le public sur les actions menées par l'association, sont totalement imputés aux frais de collecte. "Cette conception des frais de collecte ne tient pas compte du rôle d'information sur ses actions que Greenpeace France assigne à ses recruteurs de rue et qui fait partie des missions statutaires", analyse la Cour ajoutant que "si elle a le mérite de la simplicité, une telle présentation a pour effet de majorer les frais de collecte au détriment des frais de missions sociales".

Greenpeace a annoncé revoir cette allocation afin d'imputer un tiers des dépenses de ce service aux missions sociales. Par effet de vases communicants, l'association devrait faire coup double et satisfaire par la même occasion le souhait de la Cour de voir "la part des dépenses de l'association consacrées à ses missions sociales [s'accroitre].

Le rapport pointe enfin la répartition des charges de personnel (près de la moitié de l'ensemble des charges de Greenpeace France) entre les trois rubriques : les frais de fonctionnement, les frais de recherche de fonds et les missions sociales. C'est en particulier "l'affectation des deux tiers des charges salariales du directeur de l'association aux missions sociales [qui] peut susciter interrogation", relève la Cour qui rappelle que "le règlement comptable applicable (n° 2008-12) indique, en effet, à la fois que les « frais de direction générale » font partie des frais de fonctionnement, et que ne peuvent figurer en missions sociales que les « coûts qui disparaîtraient si la mission sociale n'était pas réalisée »".

Pour justifier cette répartition de charges, "Greenpeace France a fait valoir à ce sujet que son directeur général est quasiment exclusivement dévolu aux missions sociales".