La Pologne, la Suède et la Grèce ne figurent pas parmi les bons élèves de l'Europe concernant le respect de la réglementation environnementale : la commission vient de les assigner devant la Cour de justice européenne.

La Pologne, tout d'abord n'aurait pas transposé correctement sa législation sur l'eau. La Commission européenne a pointé du doigt plusieurs lacunes : notamment l'absence de l'annexe II (système de caractérisation pour les eaux de surface et les eaux souterraines) ainsi que certaines omissions dans la transposition de l'annexe III (spécifications et points de référence pour l'analyse des districts hydrographiques, les études de l'incidence environnementale de l'activité humaine sur l'eau et l'analyse économique de l'utilisation de l'eau). La Pologne n'assurerait également pas de manière satisfaisante la surveillance de l'état des eaux.

Après plusieurs rappels à l'ordre, certains des problèmes recensés en juin 2010 n'étant toujours pas résolus, la Commission traduit aujourd'hui la Pologne devant la Cour de justice. La Pologne avait également reçu une citation à comparaître concernant les nitrates et la pollution de l'eau.

Grèce : 78 décharges illégales exploitées

Concernant la Grèce, le problème se pose pour sa gestion des déchets : elle dispose toujours de décharges illégales.

En 2005, la Cour de justice avait jugé que la Grèce n'avait pas adopté de mesures suffisantes pour fermer et réhabiliter les décharges illégales. Cette dernière avait alors fermé et réhabilité plusieurs sites et instauré un système de gestion des déchets. La majorité de ces projets ont été cofinancés par l'Union.

Huit ans plus tard, la Commission renvoie à nouveau l'affaire devant la Cour de justice : selon le calendrier initialement fixé, toutes les décharges illégales auraient dû être fermées et réhabilitées à la fin de 2008. Aujourd'hui, 78 décharges illégales sont encore exploitées et 318 sont toujours en cours de réhabilitation. La Commission demande donc des sanctions financières.

Suède : 29% d'infractions concernant l'environnement

La Suède enfin présenterait des manquements sur la question des installations industrielles qui seraient exploitées sans autorisation. Selon la directive Prévention et réduction intégrées de la pollution, les activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution requièrent en effet une autorisation préalable. La Suède manquerait à son obligation de veiller à ce que toutes les installations respectent ces exigences. Malgré un premier arrêt de la Cour de justice, la Suède n'a toujours pas délivré d'autorisation à deux grandes installations industrielles (une usine sidérurgique et une mine métallique). La Commission propose également que lui soit infligée, des sanctions financières.

En 2012, les infractions dans le domaine de l'environnement ont constitué 29% du total des procédures d'infraction concernant la Suède (contre 15% en 2011).