Le 30 janvier, plusieurs organisations ont signé la charte de Bruxelles (1) , qui appelle à la création d'un tribunal pénal européen et d'une cour pénale internationale pour l'environnement et la santé. Parmi les signataires : l'association des anciens ministres de l'environnement et dirigeants internationaux pour l'environnement (AME-DIE), End Ecocide in Europe, le Tribunal international de conscience des crimes relatifs à la nature, la Fondation pour une justice environnementale internationale (SEJF), l'Académie internationale des sciences environnementales, le mouvement latino-américain de défense des droits de l'homme (Serpaj), le réseau des procureurs européens pour l'environnement, l'observatoire de l'information indépendante (Selvas), la fondation Basso, Globe EU.

Revendiquant le "droit inaliénable de l'homme à un environnement sain et le risque d'irréversibilité du niveau atteint par la perte de biodiversité", la charte décline un processus en trois étapes. Tout d'abord, l'idée d'un tribunal moral des responsables de crimes et délits environnementaux, déjà concrétisée aujourd'hui par des initiatives telles que le tribunal international de conscience des crimes relatifs à la nature, où la société civile pourrait juger moralement les responsables.

Ensuite, la création d'un tribunal pénal européen de l'environnement et de la santé. Cela pourrait passer par la modification des statuts de la Cour de justice de l'Union européenne, la reconnaissance de la nécessaire sanction pénale des délits environnementaux (directive 2008/99/EC) et la création d'un parquet pénal européen.

Enfin, dernière étape : la création d'une cour pénale internationale de l'environnement et de la santé, "avec la reconnaissance effective de la catastrophe environnementale comme crime contre l'humanité, étape ultime de la reconnaissance d'une responsabilité stricte concernant les dommages à l'encontre de nos écosystèmes des générations futures".