Corinne Lepage
Député européen, Vice-Présidente Commission Environnement
Député européen, Vice-Présidente Commission Environnement
L'objectif est de reprendre une résolution qui avait été déposée par les parlementaires appartenant au précédent Parlement et qui avaient été soutenus par le Président Pöttering. Malheureusement, cette résolution n'avait pu être votée compte tenu des élections et c'est la raison pour laquelle le flambeau doit être impérativement repris.
Pourquoi une telle Cour ? Les raisons de créer une juridiction spéciale sont très nombreuses et de nature différente.
Premièrement, la dégradation irréversible des milieux et des ressources met en cause la survie même de l'humanité. Les sujets d'inquiétude ne manquent pas et le catastrophisme ambiant, même s'il est contre-productif- s'inscrit sur une base, hélas, rationnelle sur l'humanité.
Secondo, de sectoriels et limités, les liens entre ces menaces et la criminalité organisée avec ses instruments que sont les fraudes en tous genres, la corruption et le trafic d'influence, sont devenus systémiques. Et ce, sous de multiples formes : terrorisme écologique, mais surtout éco-mafia et ramifications croissantes des trafics en tous genres et de la fraude dans des activités conventionnelles.
Enfin, les choix cyniques et stratégiques d'un certain nombre de multinationales apparaissent criminels : Bhopal constitue un point d'orgue de l'horreur, plusieurs milliers de morts, des centaines de milliers de blessés et d'aveugles non indemnisés et une pollution qui continue puisque personne ne s'est donné la peine de la réduire à supposer qu'une telle opération soit effectivement possible.
Face à cette situation, les Etats sont en réalité mis dans l'incapacité d'opposer une défense suffisante. Plusieurs facteurs y contribuent.
Tout d'abord le caractère international de la pollution et des trafics, la pollution des mers et des airs rend effectivement très difficile l'appréhension de la criminalité. Ainsi, une pollution dans la mer internationale est a priori non susceptible d'être poursuivie sauf si bien entendu il y a des dommages sur les cotes, en fonction des législations nationales.
En second lieu, les juridictions nationales se heurtent, en dehors du point qui vient d'être précisé, à de nombreuses difficultés liées aux pressions multiples, difficultés matérielles de fonctionnement et pour certaine à une quasi inexistence.
En troisième lieu, la gravité des certains crimes qui tangeantent la notion de crime contre l'humanité méritent un traitement spécifique, leur impunité se révélant d'autant plus intolérable
Il est donc indispensable de donner des moyens aux victimes de ces crimes qui puissent dépasser la cécité volontaire et parfois involontaire des Etats face à l'organisation internationale des criminalités.
Il ne peut donc s'agir que d'un tribunal international.
La création d'une telle instance sera longue et très difficile à obtenir. Or, un tribunal pénal européen de l'environnement pourrait constituer une première étape vers ce tribunal pénal international.
On rappellera que la directive sur la protection de l'environnement par le droit pénal du 19 novembre 2008 reconnaît l'importance du droit pénal national pour faire application du droit communautaire de l'environnement.
Sans doute, le droit pénal est-il aujourd'hui de nature nationale mais, si l'on raisonne par analogie avec le droit de la concurrence, force est de constater que des sanctions sont bien prononcées au niveau communautaire de manière distincte de celles qui peuvent être prononcées au niveau national.
Un raisonnement par analogie avec le tribunal de première instance de la concurrence pourrait peut-être être envisagé pour la création d'un tribunal pénal de l'environnement qui serait susceptible d'appel devant la Cour de Justice des Communautés Européennes.
Sans doute, s'agirait-il d'une très grande évolution au niveau des institutions européennes mais qui marquerait la volonté de l'Union Européenne de sanctionner les infractions au patrimoine commun communautaire et au droit de l'environnement et de la santé communautaire de manière sérieuse.
La compétence d'un tel tribunal ne serait que subsidiaire par rapport aux tribunaux nationaux mais pourrait intervenir lorsque les conséquences d'une infraction seraient intereuropéennes c'est-à-dire concerneraient plusieurs Etats membres, ou pour un certain nombre d'infractions jugées suffisamment graves pour être de niveau communautaire.
La compétence pourrait également s'étendre aux infractions environnementales les plus graves ayant affecté les côtes ou le territoire de l'Union.
Sans doute, certains considéreront qu'une telle orientation est inutile et totalement utopique.
Utopique peut-être, inutile certainement pas. L'Humanité est engagée dans une véritable course contre le temps dans laquelle les moyens que « certains humains mettent en œuvre pour essayer de sauvegarder une vie authentiquement humaine » sur terre pour reprendre l'expression de Hans Jonas sont modestes par rapport à ceux qui sont mis en œuvre, par cupidité et cynisme ou incurie pour trafiquer et dans certains cas produire au détriment de la santé humaine et de la pérennité des espèces dans d'autres cas.
La vitesse des destructions est infiniment plus grande que la vitesse avec laquelle, sous l'effet des opinions publiques, les législations souvent insuffisantes et rarement appliquées, se mettent en place.
Seul le juge, appliquant le droit, est aujourd'hui en mesure de défendre les intérêts de la société actuelle et future au regard des organisations criminelles qui se sont mises en place et qui progressivement couvrent le monde.
Seule une organisation juridictionnelle efficace sera de nature à répondre, s'il en est encore temps, aux transformations irréversibles que les mafias font subir à la planète comme si quelque part ils étaient une espèce extérieure au monde.
Corinne Lepage
Député européen Modem, Vice-Président de la Commission Environnement du Parlement Européen
Article publié le 19 octobre 2009
