Les arrêtés préfectoraux de classement des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée ont été publiés au Journal officiel du 11 septembre. Ces arrêtés sont pris en application de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (1) qui classe les cours d'eau en deux listes en vue d'assurer la préservation ou la restauration de leur continuité écologique telle que l'exige la directive cadre sur l'eau (DCE).

La première liste concerne les cours d'eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

La deuxième vise les cours d'eau sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans en vue d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Cette mise en conformité doit se faire selon les règles définies par les services de l'Etat, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant.

Un enjeu important pour les petits producteurs hydroélectriques

Ces classements représentent un enjeu important pour les petits producteurs hydroélectriques, qui avaient dénoncé un frein au développement de leur activité, ainsi que pour les aménageurs et les industriels potentiellement impactés.

Le classement des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée fait suite à celui des bassins Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Artois-Picardie et Rhin-Meuse intervenus au cours de l'année 2012. Les projets d'arrêtés de classement du bassin Adour-Garonne ont, quant à eux, fait l'objet d'une consultation publique en février dernier.