Le Réseau Sortir du nucléaire, les Amis de la Terre, France Nature Environnement, Mirabel Lorraine Nature Environnement et Burestop 55 ont annoncé avoir attaqué devant le Conseil d'Etat l'arrêté qui fixe à 25 milliards d'euros (aux conditions économiques du 31 décembre 2011) le "coût à atteindre" pour le projet de stockage de déchets nucléaires, Cigéo.
Le chiffrage de ce dernier n'a jamais suscité de consensus. Lors de la dernière évaluation, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) tablait sur un montant de 30 milliards d'euros, alors que les exploitants nucléaires (CEA, Areva et EDF) l'estimaient à 20 mds €. Dans un avis, l'Autorité de sureté nucléaire considérait quant à elle comme "optimistes" certaines des hypothèses retenues par l'Andra et "ayant un fort impact sur le chiffrage global".
Les associations s'appuient sur deux articles de la directive Euratom pour leur recours. "La ministre [de l'Environnement, Ségolène Royal] s'est en effet exonérée de la participation du public sur la question cruciale de la fixation des coûts du projet Cigéo, en violation de l'article 10 de la directive Euratom et de l'article 7 de la charte constitutionnelle de l'environnement, estiment-elles. Ce déni de démocratie n'est pas une première, comme l'ont montré les nombreuses irrégularités observées lors du débat public de 2013".
Le Réseau Sortir du nucléaire, Mirabel LNE, Bure Stop 55 et Asodera ont par ailleurs déposé en octobre 2015, un recours devant le Tribunal administratif de Paris pour demander l'invalidation des conclusions du débat public.
Autre infraction, selon les associations : le financement du projet. "L'article 9 de la directive 2011/70/EURATOM impose en effet aux Etats-membres de se doter d'un cadre national garantissant que des ressources financières suffisantes seront disponibles le moment venu pour la gestion de leurs déchets, pointent-elles. Le coût arrêté par la ministre ne permettra pas de constituer des provisions suffisantes pour faire face aux frais entraînés par la gestion de ces déchets".
