Mercredi 11 décembre, l'Assemblée nationale a voté la création d'une commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire, rapporte l'AFP. Cette commission abordera notamment la durée d'exploitation des réacteurs et des aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire. Elle sera composée de trente membres au plus et aura six mois pour réaliser ses travaux.
Denis Baupin, qui a porté ce projet, a indiqué vouloir éclairer sur les enjeux de la loi relative à la transition énergétique qui devrait être débattue en 2014. Les nombreux rapports existant déjà sur cette question des coûts comportent des incertitudes, sur le coût des accidents nucléaires, du démantèlement des installations ou de la gestion des déchets, estime-t-il. Du côté de l'UMP, Bernard Accoyer a dit craindre un rapport à charge qui s'en prendrait à un fleuron national.
Aucun vote négatif n'a été enregistré contre la création de la commission d'enquête, mais les députés UMP et UDI n'ont pas pris part au vote. Cette commission est créée à la demande du groupe Europe Ecologie Les Verts (EELV) en application du droit accordé à chaque groupe parlementaire d'obtenir chaque année la création d'une commission d'enquête. Seul un vote négatif par trois cinquièmes des députés peut s'opposer à ce droit.
