Depuis la directive européenne 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, les Etats membres doivent organiser leurs procédures de décision de manière à intégrer les préoccupations environnementales dans les politiques et juger en amont des impacts environnementaux d'un projet ou d'un plan. Dans de nombreux pays, cette évaluation est réalisée par le ministère de l'environnement qui se trouve de fait souvent « opposé » aux autres ministères : énergie, urbanisme, industrie, transport…

En France, depuis la création en 2007 du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), un même ministre est chargé à la fois de l'environnement et des politiques de développement, ce qui va à l'encontre des principes de la directive européenne.

C'est pour cette raison que le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a été créé en juillet 2008. Cet organe est placé sous l'autorité directe du ministre d'Etat. Il est l'instrument de conseil, d'expertise, d'inspection ou d'audit et d'évaluation du MEEDDAT et des différents autres ministères ou autorités publiques qui peuvent le solliciter. Afin qu'il puisse concrètement jouer son rôle, une Autorité Environnementale vient d'être créée en son sein. Vous êtes la conscience verte du ministère, a déclaré la Secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno aux membres réunis officiellement ce matin pour la première fois.

“ Il s'agira de juger de la qualité de l'évaluation en vérifiant que l'état des lieux est complet, que les impacts ont tous été identifiés et que les mesures compensatoires sont suffisantes ” Michel Badré

Composée de professeurs d'université, de préfets, d'ingénieurs ou encore d'architectes, cette entité aura la lourde tache d'évaluer les études d'impacts réalisées en vue de l'installation de grandes infrastructures nationales : autoroute, ligne à grande vitesse, ligne à haute tension, centrale nucléaire et notamment les deux prochains EPR, etc. Il s'agira de juger de la qualité de l'évaluation en vérifiant que l'état des lieux est complet, que les impacts ont tous été identifiés et que les mesures compensatoires sont suffisantes, explique Michel Badré son président. Les avis de cette Autorité Environnementale seront rendus publics. En cas de remarques défavorables, cet avis ne pourra pas bloquer un projet d'un point de vue administratif mais valider le dossier malgré l'avis de l'autorité risquera de décrédibiliser fortement le projet, explique Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie.

Les 15 membres de l'Autorité Environnementale ont déjà identifié 150 projets sur lesquels ils pourraient être amenés à se prononcer. Le schéma national des infrastructures de transport en cours d'élaboration sera leur premier chantier. Selon Michel Badré, l'autorité environnementale a déjà commencé à réfléchir au cahier des charges que devra respecter l'étude d'impact et notamment l'articulation du schéma avec les trames vertes et bleues et la politique climatique.

Officiellement, l'autorité pourra être saisie à partir du 1er juillet 2009 et devra rendre son avis au plus tard 3 mois après sa saisie. L'autorité ne peut pas s'auto-saisir mais sa saisie est obligatoire pour tout projet présenté par le MEEDDAT, a précisé Chantal Jouanno.

En revanche, dans le cas des projets portés par les collectivités à l'image du circuit de Formule 1 des Yvelines, l'évaluation revient au ministère de l'environnement représenté au niveau local par les préfets. Toutefois, si le ministère estime que le projet est d'envergure nationale de par sa taille, les investissements qu'il nécessite ou les polémiques qu'il provoque, il pourra le présenter à l'Autorité Environnementale du CGEDD. Si un ministre voit qu'un projet provoque de nombreuses réactions dans la presse, il pourra demander l'avis de l'autorité, a précisé Claude Martinand, vice-président du CGEDD. Au regard des polémiques que provoque le circuit de Formule 1, on peut s'attendre à ce que ce projet figure parmi les dossiers de cette nouvelle Autorité.