Les députés ont adopté, vendredi 16 novembre, un amendement (1) du gouvernement qui étend le champ d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) au remplacement d'une chaudière au fioul par une chaudière fonctionnant à l'aide des énergies renouvelables (EnR).
L'extension du crédit d'impôt porte sur les coûts de main d'oeuvre pour l'installation d'équipements de chauffage utilisant des EnR et sur la dépose des cuves au fioul avec un taux de crédit fixé à 50 % pour cette dernière. L'éligibilité au crédit d'impôt est toutefois conditionnée au respect de plafonds de ressources qui seront alignés, par décret, sur ceux applicables aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Le crédit d'impôt ne sera pas transformé immédiatement en prime, ce qui aurait permis d'éviter d'avancer les frais pour les ménages éligibles. Mais le gouvernement devra remettre un rapport (2) sur cette transformation avant le 1er septembre 2019 en vue d'une mise en oeuvre en 2020.
Avec cette disposition portant sur les chaudières, l'exécutif entend "inciter les ménages modestes à se chauffer par le biais d'énergies renouvelables en lieu et place des énergies fossiles". Ce vote, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), fait suite aux annonces du Premier ministre sur les mesures d'accompagnement de la hausse de la fiscalité énergétique, sur fond de grogne des "gilets jaunes". Edouard Philippe avait annoncé le 14 novembre le développement d'une prime à la conversion des chaudières et fixé l'objectif de faire disparaître les chaudières au fioul d'ici dix ans.
