Alors que le gouvernement vient d'annoncer un coup de rabot de 10% sur le crédit d'impôt développement durable dès janvier 2011, une étude (1) , publiée le 14 octobre par l'Insee et le Commissariat général au développement durable (CGDD), souligne que cette aide fiscale verte a été un véritable levier pour les ménages en matière d'équipements d'efficacité énergétique.
15% du parc national rénovés
Depuis la création du crédit d'impôt en 2005, une résidence principale sur sept a pu bénéficier de travaux d'économie d'énergie jusqu'en 2008, précise l'étude. Soit au total 4,2 millions de résidences rénovées en quatre ans, ce qui représente 15% du parc national. Une grande majorité (83 %) concerne des maisons individuelles occupées par des ménages propriétaires des logements et plus ''aisés''. Les deux tiers de ces résidences (66 %) ont été construites avant 1975 et sont situées dans les départements au nord de la Loire.
Le dispositif ''ne fait que monter en puissance'', souligne l'enquête. Le nombre de ménages ayant eu recours au crédit d’impôt développement durable est passé à 1,6 million en 2008 contre 986.000 en 2005.
23,6 milliards d'euros de travaux depuis 2005
D'après l'étude, 5,4 millions de travaux ont ainsi été engagés puis déclarés au titre de ce crédit d'impôt qui permet de récupérer sous forme de réduction d'impôt, une partie des sommes dépensées pour l'amélioration du logement. Cela représente 23,6 milliards d'euros de travaux déclarés en quatre ans.
Deux tiers de ces travaux ont été engagés pour améliorer la consommation énergétique des logements construits avant la première réglementation thermique de 1974 (via l'installation de matériaux d’isolation ou de chaudière performante) contre un cinquième des travaux réalisés dans ceux achevés après 2004. La dépense moyenne pour chacun de ces logements s'élève à 4.640 euros (soit 50 euros par m2).
Le dernier tiers des travaux visait à installer des sources d'énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, capteurs solaires thermiques, pompes à chaleur,…), pour un montant moyen des travaux de l'ordre de 6370 euros (60 euros par m2). Les travaux dédiés aux EnR ont également plus que doublé au cours de la période étudiée, passant de 225.000 en 2005 à 530.000 en 2008.
Mais la baisse annoncée du crédit d'impôt développement durable notamment pour l'installation de matériaux d'isolation (-10%) ou de panneaux photovoltaïques (-50 à 25%) ne risque-t-elle pas de freiner l'engouement des ménages à faire des économies d'énergie ? D'autant que le taux de TVA à 5,5%, également très prisé, pourrait lui aussi être revu à la hausse en 2011. Or, d'après un baromètre publié en septembre dernier par l'Ademe, ces deux dispositifs d'aides financières ont encouragé les Français, de plus en plus nombreux, à passer l'acte. Le nombre de ménages concernés étant passé de 11,1% en 2005 à 14,8% en 2009.
Reste encore l'Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), créé en 2009, pour notamment soutenir les particuliers dans leurs travaux pour un montant pouvant aller jusqu'à 30.000 euros (travaux d'isolation, de chauffage, etc.) remboursables sur 10 ans.
