Un arrêté du 13 novembre et paru au Journal officiel du 20 novembre modifie en effet la liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d'impôt au titre de l'habitation principale et précise les caractéristiques techniques et les critères minimaux de performances requis. Ces nouvelles dispositions s'appliqueront à compter du 1er janvier 2008.
Seront éligibles au crédit d'impôt l'acquisition de chaudières à basse température utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude et les matériaux d'isolation thermique. Les appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, des matériaux d'isolation thermique et certaines pompes à chaleur sont également éligibles au crédit d'impôt.
Les pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau doivent notamment avoir un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une température d'évaporation de - 5 °C et une température de condensation de 35 °C. Les pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée/eau doivent quant à elle avoir un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0° C et - 3 °C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2. Enfin, les pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau doivent avoir un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie de 10 °C et 7 °C d'eau à l'évaporateur, et de 30 °C et 35 °C au condenseur, toujours selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2.
C.SEGHIER
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