Un arrêté interministériel, publié le 31 décembre, vient préciser les caractéristiques techniques des équipements éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Le texte a un double objet, indique le ministère des Finances. En premier lieu, il procède à l'adaptation des caractéristiques techniques des équipements éligibles suite à deux modifications apportées par l'article 106 de la loi de finances pour 2016 : éligibilité des chaudières à haute performance énergétique, plafonnement du crédit d'impôt pour les équipements "hybrides" intégrant un équipement de production d'électricité photovoltaïque et un équipement de chauffage, ou de production d'eau chaude sanitaire, utilisant l'énergie solaire thermique. Cette dernière disposition a été adoptée afin de limiter certains abus constatés, avait indiqué le Gouvernement lors de la discussion du projet de loi de finances.

En second lieu, l'arrêté rend plus exigeants les critères d'éligibilité des matériaux d'isolation thermique des parois opaques et vitrées, des systèmes de régulation de chauffage, des équipements de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire, ainsi que des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois, ou autre biomasse, et des pompes à chaleur.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique vise à inciter les particuliers à effectuer des travaux d'amélioration énergétique de leur logement. Il est plafonné à 30% des dépenses engagées dans la limite de 8.000 euros de travaux pour une personne seule et de 16.000 euros pour un couple.