Les ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Santé et des solidarités, et du Travail proposent un projet d'arrêté qui pose le principe d'interdiction de la mise sur le marché national des bois traités à la créosote. Le projet permet cependant une dérogation pour les bois traités pour le traitement des traverses de chemin de fer, seul usage autorisé par l'Agence nationale de la sécurité sanitaire (Anses) le 23 avril dernier. Les ministères mettent ce projet en consultation publique jusqu'au 18 juillet 2018.

La créosote est utilisée exclusivement en Europe pour des produits de "protection des bois". Substance biocide, elle est classée présumée reprotoxique, présumée cancérogène et présente une toxicité aiguë et chronique pour certains organismes aquatiques. Elle remplit aussi les critères de substance persistante, bioaccumulable et toxique.

C'est dans le but d'éviter l'entrée sur le marché français d'articles (poteaux de lignes téléphoniques et électriques, clôtures…) traités à la créosote dans un pays tiers de l'Union européenne, que les trois ministères proposent ce projet d'arrêté. Des dispositions temporaires (jusqu'au 23 octobre 2019) pour la mise sur le marché et l'utilisation du bois traité à la créosote pour ces usages sont cependant prévues par le projet.

Dès sa publication au Journal officiel, l'arrêté sera notifié à la Commission européenne. Celle-ci avait, en décembre 2017, prolongé l'approbation de la créosote qui prenait initialement fin le 30 avril 2018, jusqu'au 31 octobre 2020.