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Le programme de Ségolène Royal pour booster la croissance verte

La ministre de l'Ecologie veut accélérer la transition énergétique dans laquelle elle voit un gisement d'emploi prometteur. Quitte à brusquer le Parlement en engageant la procédure accélérée sur le projet de loi.

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Le programme de Ségolène Royal pour booster la croissance verte

L'énergie se trouve au cœur des actions pour la croissance verte que Ségolène Royal a présentées ce jeudi 4 septembre lors d'une conférence de presse de rentrée. Un grand nombre des mesures présentées sont des rappels d'actions déjà engagées, comme l'élargissement et la simplification du crédit d'impôt développement durable, rebaptisé "crédit d'impôt pour la transition énergétique", ou le déploiement des compteurs intelligents pour l'électricité (Linky) et le gaz (Gazpar).

On note toutefois l'annonce de l'engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi de transition énergétique, le lancement de l'appel à projets "200 territoires à énergie positive" et la confirmation d'une dotation de l'Etat de 950 millions d'euros pour les volets "mobilité" des contrats de plans Etat-régions. Mais aussi la relance du chantier de modernisation du droit de l'environnement et la révision du format de la Conférence environnementale, qui sera constituée de plusieurs réunions échelonnées entre le 4 octobre et sa conclusion à l'Elysée au mois de décembre.

 
Un site participatif pour la transition énergétique Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 18 juin dernier un site participatif pour la transition énergétique . L'objectif ? Recenser les différentes initiatives menées sur les territoires, qu'elles proviennent de professionnels, de collectivités locales, d'associations ou de particuliers, et faire émerger de nouvelles idées. Le ministère annonce déjà plus de 1.800 projets identifiés.
 
Procédure accélérée pour la loi de transition énergétique

"Je veux que ça aille vite", déclare Ségolène Royal qui annonce que le Gouvernement engage la procédure accélérée sur la discussion du projet de loi de transition énergétique. "Sans pour autant que les temps de parole soient limités", tente-t-elle de rassurer, à l'attention des parlementaires.

La discussion du projet de loi ne devrait donc pas subir de nouveau retard. La ministre sera auditionnée par la commission spéciale, dont la composition a été rendue publique hier, dès le 9 septembre. Cette dernière examinera le texte les 24 et 25 septembre prochains, avant une discussion en séance publique à compter du 1er octobre. La France doit être exemplaire en vue de la conférence sur le climat de 2015, justifie la ministre, précisant qu'elle met l'accent sur la transition énergétique car "c'est ce qui est le plus créateur d'emploi".

Le sort des deux autres projets de loi portés par le ministère de l'Ecologie, à savoir la réforme du code minier et le projet de loi sur la biodiversité, semblent du coup beaucoup plus incertains. Déclarant que cela "suit son cours", Ségolène Royal précise que la difficulté est celle de trouver de l'espace dans le calendrier surchargé du Parlement.

Lancement de l'appel à projets "territoire à énergie positive"

La ministre de l'Ecologie met par ailleurs en avant quatre appels à projets pour "accélérer la transition énergétique dans les territoires", qui seront soutenus par le Fonds de financement de la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d'euros. L'appel à projets "zéro gaspillage, zéro déchets" a été lancé en juillet et 84 collectivités se sont déjà portées candidates. L'appel à projets "1.500 méthaniseurs" s'appuie sur une application internet mise en ligne aujourd'hui, annonce le dossier de presse du ministère. L'appel à projets pour les plateformes de rénovation énergétique des logements est en cours, ajoute Ségolène Royal.

Le quatrième, portant sur "200 territoires à énergie positive", est officiellement lancé ce 4 septembre. "Cet appel à initiatives a pour objectif d'engager 200 territoires volontaires dans une démarche exemplaire au service du nouveau modèle énergétique et écologique français, concourir au développement de filières industrielles d'avenir et créer des emplois", précise le ministère de l'Ecologie. De manière moins grandiloquente, cela signifie un soutien de l'Etat via des politiques contractuelles, des financements de l'Ademe et un financement dédié à l'animation locale et à l'ingénierie de projets. Différents types d'actions sont éligibles : travaux de rénovation énergétique, bâtiments publics à énergie positive, services de mobilité et auto-partage, projets éoliens, solaires, de méthanisation, réseaux de chaleur, prévention des déchets, préservation de terres agricoles ou des ressources en eau, etc.

En outre, des contrats locaux de transition énergétique peuvent être signés "pour donner cohérence aux initiatives des territoires", ajoute Ségolène Royal.

Relancer le BTP

La transition énergétique passe aussi par la relance des infrastructures, y compris routières, semble indiquer la ministre.

Cette dernière se félicite de la confirmation fin juillet par le Premier ministre d'un apport de l'Etat de 950 millions d'euros par an au volet "mobilité" des contrats de plan Etat-régions 2015-2020. Le Gouvernement estime que cet apport va générer plus de 3 milliards d'euros de travaux sur cette période, ainsi que la création ou le maintien de 15.000 emplois.

Les signatures doivent se faire dans le mois qui vient, précise Ségolène Royal, qui ne manque pas de mettre une nouvelle fois en avant la région Poitou-Charente, sur les starting-blocks pour lancer différents projets de travaux routiers, ferroviaires et de transport urbain.

Réactions9 réactions à cet article

 

Madame Royal booste la croissance avec notre argent, à l'instar de la suppression de l'écotaxe, Madame Royal fait payer tout les utilisateurs de véhicules diesel.
Grace à cette décision nous continuerons à constater que le nombre de camions étrangers augmentent sur nos routes, qu'ils continueront à transporter des porcs élevés en Bretagne vers les abattoirs Allemands (1000km).
Ce type de décision= + chomage en France (fermeture des abattoirs) et surtout nous gardons nos nitrates, Merci

Jacques | 05 septembre 2014 à 10h04
 
 

Merci les "bonnets rouges" Jacques

lio | 05 septembre 2014 à 11h20
 
 

L'état, c'est nous, donc c'est aussi à nous de contribuer à la bonne utilisation des deniers de l'état.
Les utiliser pour la rénovation et la transition énergétique en est un bon exemple.
Merci, Mme Royal, on aimerait même beaucoup plus d'actions de ce genre.

@Jacques
Vous voulez tout et son contraire, et quand le gouvernement décide tout et con contraire, vous critiquez. Bravo !
Cela dit : le problème, ce n'est pas ce gouvernement qui essaie de tirer la France de l'ornière mais les décisions prises par le passé (on va prendre votre exemple des porcs élevés en Bretagne ...)
pour :
- fournir le moins cher possible en France (en l'occurrence de la viande, mais ça s'applique à tout type de produit fabriqué à l'étranger et (re)vendu ensuite en France)
- tout en faisant le maximum de bénéfices possibles

Commencez par vous comporter en consommateur averti et acheter français pour commencer !

Lisa | 05 septembre 2014 à 11h42
 
 

Bravo Madame Royal : il faut avancer , malgre les "raleurs sur tout" et les "bonnets rouges qui bougent des qu'on touche leur pré carré" . Car avec 6 milliards d'habitants et des ressources naturelles en chute libre, on va dans le mur..

michel | 05 septembre 2014 à 15h13
 
 

Excellent exemple de croissance par la loi que tout le gouvernement devrait suivre. Attention toutefois ! Gouverner ce n'est pas seulement choisir. Gouverner c'est également mettre en oeuvre. Evidemment la participation des parties prenantes est au moins aussi importante que les choix du Ministre et de son équipe. Il faut notamment:
1° Suivre l'action des autres Etats membres pour identifier les bonnes pratiques;
2° Assurer la protection juridique des innovations pour favoriser les investissement à long terme des principaux acteurs;
3° Organiser la concertation continue de ces derniers pour assurer la diffusion des savoirs et la cohésion de l'action

Alain Souloumiac | 06 septembre 2014 à 08h05
 
 

Mais oui, comme le dit Michel, ne tenez pas compte des râleurs sur tout, continuez comme vous l'avez fait pour la fabrication de véhicules électrique de marque Mia !
Droit vers la faillite avec un apport très important des finances publiques.
Vous ne craignez rien puisqu'en tant que sinistre de la verdure, vous pouvez faire tout ce qu'il vous passera par la tête, ce ne peut être que les autres qui ne comprennent pas que lorsque vous dilapidez une partie de leurs impôts, c'est pour leur bien. Dilapider, le terme est le bon !

Heureux contribuables de la région du Poitou, vous ne la subissez plus, du moins directement.

Maurice | 07 septembre 2014 à 14h03
 
 

Pour booster la croissance dans les déchets ménagers et assimilés il ne faut pas seulement fixer des objectifs ambitieux de réduction des DMA, d'augmentation de la collecte sélective,de transformation de la matière première secondaire par l'économie circulaire......
Mais il faut appliquer sans tarder comme le remarque chaque année LA COUR DES COMPTES le principe pollueur- payeur qui est le seul moyen pour faire prendre conscience au citoyen de son rôle pour assurer la transition écologique.
Le SPED doit être géré comme un SPIC avec un budget annexe, une gestion de tous les usagers et une facturation en fonction du service rendu.Pour l'instant certains contribuables payent une taxe TEOM calculée sur leur valeur locative alors qu'ils ne produisent pas de déchets alors que d'autres usagers du service ne payent ni la taxe TEOM, ni la redevance SPECIALE pour les déchets assimilés, pourtant celle- ci est obligatoire depuis 1993. MME la ministre devrait comprendre qu'avant de faire de nouvelles lois ,il faut appliquer celles qui sont déjà votées.

DELOLME Robert, gestion déchets | 09 septembre 2014 à 06h55
 
 

Super …. et le petit éolien dans tout ça ? Serait il possible de le sortir des oubliettes de la France, après tout des emplois et de l'électricité renouvelable sont à la clé la aussi … à condition qu'il soit traité à égalité avec les autres énergies.

Val | 09 septembre 2014 à 20h40
 
 

Quand Ségolène Royal voit de la croissance, c'est de la dépense publique à fonds perdus (voiture électrique, choix désastreux en régions...).
Quand elle dit que la France doit être "exemplaire" en vue du sommet climat COP 21 2015, là j'ai carrément peut. La dernière fois que nous fûmes "exemplaires" en matière de climat c'était sous la présidence de l'UE par Sarkozy: résultat un paquet climat énergie écrit par et pour l'Allemagne et son mix énergétique et absence totale de l'ADEME dans le débat où tout fut écrit par le BundesUmweltAmt et le Fraunhofer Institut.
Pendant que l'ADEME gaspillait notre argent à l'expérience d'affichage environnemental grenellien (greenwashing NKM), les Allemands étaient sur les sujets sérieux, défendant leur électricité produite à partir de lignite et leurs industriels utilisant ce combustible... Comme d'hab quoi.
COP 21 à Paris fait vraiment peur aux gens qui restent dans l'industrie. En clair, on flippe grave pour nos activités...

Albatros | 10 septembre 2014 à 14h54
 
 

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