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Energies renouvelables : le financement participatif bientôt facilité

Le lancement de la troisième collecte d'Energie partagée souligne l'engouement des citoyens pour le financement participatif en faveur des énergies renouvelables. Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit des mesures pour l'inciter.

Energies  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Après avoir recueilli 6,5 millions d'euros lors de deux collectes d'investissements citoyens en 2011 et 2012, le fonds d'investissement Energie partagée récidive, en lançant une troisième collecte. "L'objectif est de collecter trois millions d'euros pour financer en fonds propre les nombreux projets citoyens en attente de soutien", souligne le mouvement. Jusqu'ici, plus de 3.500 souscripteurs ont participé au financement de treize projets dans le solaire, l'éolien, la biomasse ou encore l'hydro-électricité. Plus de vingt projets sont en attente de financement, précise Energie partagée.

De nombreux observateurs soulignent le rôle croissant que devrait prendre le financement citoyen dans le développement des énergies renouvelables. A condition de lever les freins juridiques à ce mode de financement. En janvier 2014, l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) et l'agence rhônalpine de l'énergie et de l'environnement (RAAE) pointaient du doigt, dans une étude, les obstacles existants en France : l'encadrement strict par l'Autorité des marchés financiers (AMF) des levées de fonds citoyens et l'impossibilité, pour les collectivités locales, de participer à des sociétés par actions simplifiées (SAS).

Le gouvernement s'est donc résolu à lever ces barrières. Le 30 mai dernier, une ordonnance a été publiée afin de créer un nouveau statut, celui de conseiller en investissements participatifs, et une dérogation au monopole bancaire. Ces dispositions entrent en vigueur ce 1er octobre. Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit quant à lui de faciliter les prises de participation des collectivités et des citoyens dans des projets d'énergies renouvelables, afin d'en favoriser l'"acceptabilité locale".

Ouvertures de capital aux collectivités et aux citoyens

Ainsi, l'article 27 dispose que "les sociétés [commerciales ou les sociétés d'économie mixte locales] constituées pour porter un projet de production d'énergie renouvelable peuvent, lors de la constitution de leur capital, en proposer une part à des habitants résidant habituellement à proximité du projet ou aux collectivités locales sur le territoire desquelles il doit être implanté". Les coopératives portant un projet dans les ENR peuvent également ouvrir, lors de la constitution de leur capital, une part à des habitants résidant à proximité du projet. Les offres de participation peuvent aussi être initiées par un fonds de l'économie sociale et solidaire spécialisé dans l'investissement dans les énergies renouvelables ou par une société agréée "entreprise solidaire d'utilité sociale", conformément aux dispositions inscrites dans la loi relative à l'économie sociale et solidaire. Fait important : le projet de loi exonère ces appels à participation de l'autorisation délivrée par l'AMF. Un visa "qu'il était très difficile et coûteux d'obtenir", souligne Energie partagée, qui a obtenu ce sésame pour ses précédentes collectes.

L'article 26 vise quant à lui à permettre aux collectivités d'entrer au capital de sociétés par actions simplifiées (SAS), ce qui n'était pas permis jusque-là. Il prévoit en effet que les communes et leurs groupements pourront "détenir des actions d'une société anonyme dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables par des installations situées sur leur territoire, ou sur des territoires situés à proximité et participant à l'approvisionnement énergétique de leur territoire".

Une incitation insuffisante ?

Comme de nombreux observateurs, Energie partagée se félicite de ces évolutions. Cependant, l'association regrette que le gouvernement ne soit pas allé plus loin en créant des obligations d'ouverture du capital aux citoyens ou aux collectivités. "Chaque société de projet reste souveraine pour décider ou non si elle fait appel à l'implication des citoyens", relève-t-elle. Beaucoup d'associations demandaient cette obligation, à l'instar de la Fondation Nicolas Hulot.

Pour aller plus loin, le groupe Europe Ecologie les Verts (EELV) de l'Assemblée nationale a déposé un amendement proposant de majorer les tarifs d'achat lorsque le projet d'énergie renouvelable prévoit une participation du public, et de porter cette majoration à 10% lorsque le projet est développé par les collectivités. "La production d'énergie renouvelable sous forme coopérative en Allemagne fonctionne bien car il y a une lucrativité, raisonnable mais assumée", rappelle l'exposé des motifs.

Energie partagée demande également aux parlementaires de permettre aux participations dans les sociétés de production d'énergies renouvelables de bénéficier de la défiscalisation accordée aux entreprises solidaires. "Evoqué dans une première mouture", ce point ne figure pas dans la version finale du projet de loi, regrette l'association. Cela aurait pourtant permis "de donner envie aux citoyens d'investir dans les projets d'énergie renouvelable".

Réactions11 réactions à cet article

 

très intéressant
cela serait un bon levier
pour des initiatives
c'est une vrai possibilité pour les collectivité locale
et acteur privè
pour lancè des projets citoyen
sans endette les collectivité locale
et relance investissement
puisque production locale
consommation locale
et emplois non délocalisable

laurent et pascal | 22 septembre 2014 à 17h42
 
 

Je profite de cette information pour poser une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse claire :
Ai-je le droit de produire l'électricité pour mes besoins propres sans rien demander à personne ?
Même si ça me coûte plus cher, et quel que soit le moyen de production utilisé. Ceci reste mon choix, même s'il peut paraître absurde.

Jean-Claude Herrenschmidt | 23 septembre 2014 à 07h56
 
 

"permettre aux participations dans les sociétés de production d'énergies renouvelables de bénéficier de la défiscalisation accordée aux entreprises solidaires"
Ca lèverait un sacré frein pour l'investissement des particuliers!

Rouxbarbe | 23 septembre 2014 à 08h52
 
 

Comment ne pas voir que ce pseudo financement n'est qu'une astuce marketing ? Il s'agit bien de neutraliser les oppositions par le fric. Une bande de gogos investit ses petites économies et on lui garantit un rendement flatteur (4% pour l'usine de Beganne, soit quatre fois le taux du livret A)). Et, en plus, ces "braves" gens exigent le respect de leurs concitoyens, comme des sauveurs de la planète. En fait, ils font porter aux autres consommateurs d'électricité le poids de la rente qui leur est versée. Bravo pour la solidarité citoyenne !
Manier la corruption et mettre en avant les "petites gens", c'est la technique éprouvée des grands trusts industriels et financiers qui se précipitent sur l'arnaque éolienne.
D'une manière comparable, les élus locaux qui livrent leurs communes aux appétits de ces vautours, font, en fait, porter aux consommateurs des charges qui devraient relever de l'impôt. Ce tour de passe-passe arrange tout le monde. Et il suffit d'appeler ça une "démarche citoyenne"....

lancieux | 23 septembre 2014 à 09h54
 
 

@Jean-Claude Herrenschmidt
Tentative d'éclairage à ne prendre qu'a titre de piste de réponse, à ma connaissance, à moins de n'être en aucune manière raccorder au réseau de distribution électrique d'EDF, auquel cas je pense qu'on peut faire ce que l'on veut sans rien à rendre comme compte à personne, mais cela reste à vérifier.
Sinon il me semble qu'il n'est toujours pas possible de créer un réseaux interne lui même relier au réseaux de transport de l'EDF, sans devoir leur rendre des comptes d'une manière ou d'une autre, il s'agit pour eux de contrôler la quantité d'électricité que transporte ou pas le réseaux pour des raisons de sécurité et de bon niveau d'approvisionnement.
Ceci dit il semble qu'il y ai un mouvement au niveau de certains députés pour réclamer qu'on assouplisse ces règles restrictives, mais je redit ceci est à vérifier, car tout et son contraire ont circuler ces derniers temps, et je ne suis ni concerné ni un expert, juste quelqu'un qui tente aussi de savoir de quoi il parle, et ce qu'il est possible de faire à ce sujet.

Daniel JAGLINE | 23 septembre 2014 à 10h06
 
 

Bonjour Jean-Claude Herrenschmidt,

Vous pouvez effectivement opter pour une installation photovoltaïque sans revente de l'électricité à EDF mais, à moins d'être en site isolé, vous serez connecté au réseau. Le surplus d'électricité sera donc injecté gratuitement sur le réseau.
Pour une installation totalement autonome, il faut se tourner vers les éoliennes individuelles, qui sont reliées à un réseau parallèle ou autonome.
Dans tous les cas, vous devrez au minimum faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

Sophie Fabrégat | 23 septembre 2014 à 10h11
 
 

Jean-Claude
Vous pouvez tout à fait légalement produire votre propre énergie, ça s'appelle de l'auto-production, auto-consommée.
Ca peut être un site autonome, hors réseau, là aucune déclaration.
Si vous êtes en liaison avec le réseau ( un bien commun), là on déclare à ERDF en les tenant informé du matériel installé ( il doit répondre à certaines normes pour ne pas cramer les agents qui interviennent sur les lignes) et nous installateurs devons vous informés du changement de vos compteurs, j'ai bien dis "informés". Nous réalisons de plus en plus de systèmes en auto-consommation ( pas d'obligation d'intégration toiture, pose plus simple et moins chère...). C'est la logique qui se met en place progressivement.

Phil | 23 septembre 2014 à 10h15
 
 

de bonnes nouvelles et de bonnes idées hormis la défiscalisation proposée à la fin... @ Jean-Claude non il n'est pas possible de ne pas être raccordé à ERDF mais certains l'ont fait, ils ont simplement débranché leur fil ! Et encore moins de revendre sa production à ses voisins, EDF AREVA tiennent à leur monopole !!!

anne queff | 23 septembre 2014 à 16h36
 
 

la ligne rouge : les productions financées localement doivent être consommées localement ! Le risque est grand de voir les "petits porteurs" manipulés par de purs financiers. Et surtout, pas de tarifs d'achat préférentiels conduisant à augmenter la CSPE et autres taxes pour les autres consommateurs !

dmg | 23 septembre 2014 à 22h21
 
 

@dmg
Les grands financiers internationaux (y compris Chinois) sont désormais considérés par les écologistes comme des ONG environnementales, vouées au sauvetage de la planète. Mais, par prudence, elles abandonnent quelques miettes du festin à des jobards (pas si désintéressés que ça) et baptisent ainsi leurs projets "citoyens".
Quant à la sympathique petite production locale fournissant la consommation locale, c'est pure plaisanterie. En fait l'éolienne qui bousille le paysage de votre enfance fournit de l'électricité à des Italiens, pendant que vous brûlez de l'électricité allemande. Mais il faut faire croire aux gogos que tout se passe à l'ombre de leur clocher. C'est plus vendeur, ça, Coco !
Rappelons que la France est exportatrice nette d'électricité, dans une Europe également exportatrice.
Mais le mensonge continue...

lancieux | 24 septembre 2014 à 10h11
 
 

La transition énergétique, qui est une vraie priorité, ne doit pas déboucher sur l'atomisation de micro sites aux performances techniques insuffisantes et porteur d'une empreinte carbone forte! Les initiatives citoyennes locales sont souvent de fausses bonnes idées.
L'éolien à de nombreuses limites, tout comme le solaire où la méthanisation. Il existe cependant de nouvelles formes de production d'énergie renouvelable ultra performantes... mais les PME qui essaient de les développer se heurtent à la main mise des 2 ou 3 grands acteurs du marché qui ont su noyauter les décideurs politiques locaux...
Quant à la pratique des tarifs de rachat majoré, c'est une hérésie économique, on incite au développement de production non viable! Est-ce étonnant que notre économie soit sur le flanc?

Xavier | 24 septembre 2014 à 18h30
 
 

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