A l'occasion de l'ouverture du colloque de l'Union française de l'électricité (UFE) le 8 octobre, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a précisé certaines échéances sur la mise en œuvre de la loi de transition énergétique.

Ainsi, elle a indiqué que les trajectoires des différentes filières d'énergies renouvelables qui figureront dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) seraient présentées pour discussion d'ici la fin du mois. Le calendrier des appels d'offres pour 2016 et 2017 sera également dévoilé. Ces appels d'offres devraient être simplifiés et leurs délais raccourcis, a indiqué la ministre, pour rassurer les professionnels qui s'inquiètent de la phase transitoire entre les anciens et les nouveaux mécanismes de soutien.

Alors que l'éolien terrestre bénéficie d'un sursis quant à cette réforme des mécanismes de soutien, Ségolène Royal a indiqué que les tarifs d'achat pour cette filière seraient prolongés au moins jusqu'en 2018.

Enfin, la réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), annoncée pour 2016, devrait être présentée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR).