Le décret relatif à la nouvelle Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les Déchets de Soins A Risque Infectieux (DASRI) (1) a été publié au Journal officiel du 30 juin. Il organise la collecte et le traitement de ces déchets et détaille l'organisation qui doit être mise en place pour que les producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux financent la filière. Un éco-organisme sera donc créé prochainement afin que la filière soit opérationnelle dès le 1er novembre 2011.
Attendu depuis la loi Grenelle 2, ce décret précise également que les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont tenus de collecter gratuitement les DASRI perforants produits par les patients en autotraitement. Le dispositif repose, en amont, sur la mise à disposition, à titre gratuit, de collecteurs afin que les patients puissent se défaire en toute sécurité de leurs déchets.
