Un projet de décret (1) relatif aux projets, plans et programmes susceptibles de faire l'objet d'un débat public est en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie (2) jusqu'au 30 novembre 2011.
Il a deux objets : étendre la liste des projets devant être rendus publics ou devant faire l'objet d'une saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) ; ouvrir la possibilité de déclencher un débat public relatif aux orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques.
Concernant le premier objet, trois catégories de projets sont ajoutées à la liste des installations soumises à débat public : les installations de traitement des déchets (hors déchets inertes) d'une capacité supérieure à 500.000 t/an ; les installations de stockage souterrain de CO2 d'une capacité supérieure à 15 millions de tonnes ; les installations de production d'électricité utilisant l'énergie du charbon d'une capacité supérieure à 800 MWth.
S'agissant de son second objet, le texte prévoit que les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, socle de la "trame verte et bleue", pourront faire l'objet d'une saisine de la CNDP.