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Actu-Environnement

La discussion du projet de loi Grenelle 1 commence au Sénat

Gouvernance  |    |  F. Roussel
Conformément au calendrier prévu, le Sénat a débuté hier l'étude du projet de loi Grenelle 1 adopté le 21 octobre 2008 par l'Assemblée nationale. Pour le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo, ce fût l'occasion de rappeler que le texte de loi propose un changement radical de stratégie et un saut à la fois technologique et qualitatif, dans les transports, dans l'énergie, dans l'aménagement urbain, dans la construction et dans l'agriculture.

700 amendements vont être discutés par les sénateurs dans les prochains jours. Plusieurs d'entre eux inquiètent déjà les associations de protection de l'environnement. Selon la fédération France Nature Environnement (FNE), de nombreux amendements, favorables au Transport Routier de Marchandises, cherchent à remettre en cause des engagements pris lors du Grenelle de l'environnement : diminution du montant de l'eco-taxe, augmentation de la charge des camions…
Pour Les Amis de la Terre, le texte proposé au vote est en contradiction ou très en deçà des objectifs du Grenelle sur quatre sujets : objectif de rénovation des logements insuffisants, manque d'ambition en matière de responsabilité des entreprises, pas de reconnaissance des Produits Naturels Peu Préoccupants (PNPP) comme alternatives aux pesticides, restriction de l'usage des semences fermières et paysannes…
Enfin, le Réseau Sortir du Nucléaire demande la suppression de l'amendement du député Patrick Ollier adopté par l'Assemblée nationale et rejette les amendements présentés par le sénateur Dominique Braye : ces amendements favorisent le nucléaire, en permettant de moins bien isoler les bâtiments chauffés à l'électricité.

Mais les sénateurs ont déjà prévenu qu'ils allaient s'atteler à modifier le texte pour en faire une loi de programme au sens strict du terme : nous souhaitons revenir à l'esprit d'une loi de programmation, c'est-à-dire un texte définissant des objectifs et non pas des mesures normatives, a commenté le rapporteur Bruno Sido. Les sénateurs entreront dans le vif du sujet cet après-midi.

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