La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a décidé, mercredi 20 février, de créer une mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières de responsabilité élargie du producteur (REP). Les députés Jean-Jacques Cottel (SRC – Pas-de-Calais) et Guillaume Chevrollier (UMP – Mayenne) en ont été désignés co-rapporteurs.

La mission d'information entend dresser un bilan de ces filières dans la perspective de la Conférence environnementale de 2013. A son programme figurent les questions suivantes : gouvernance, transparence et financement des éco-organismes, difficultés de mise en place de certaines filières, structuration de différents pôles et impact en termes de développement économique, développement d'approches intégrées de l'amont (écoconception) à l'aval de cycle (recyclage).

"Elle se penchera aussi sur la place des collectivités territoriales dans l'économie du système et les relations entre les différents acteurs : metteurs sur le marché, éco-organismes, collectivités, consommateurs, industriels du recyclage", précise la commission du développement durable, qui rappelle les critiques formulées successivement sur ces filières par la Cour des comptes, la direction générale de la prévention des risques du ministère de l'Ecologie et l'Autorité de la concurrence.

Le rapport final et les propositions des co-rapporteurs sont attendus pour septembre 2013.