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Actu-Environnement

DASRI : l'arrêté d'agrément rend la filière REP opérationnelle

Déchets  |    |  G. Dode

Par un arrêté (1) du 12 décembre 2012, l'association DASTRI est agréée en tant qu'éco-organisme en charge de l'enlèvement et du traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) par les ministres de l'Ecologie, de la Santé et de l'Intérieur jusqu'au 31 décembre 2016.

La mise en œuvre de cette filière était très attendue et prioritaire d'après l'avocat spécialisé Arnault Gossement, qui indique par ailleurs que "la structure associative a été choisie en raison de sa souplesse de création, d'organisation et de fonctionnement". L'éco-organisme "aura en charge la fourniture des boîtes et des fûts de collecte des DASRI, leur enlèvement dans des milliers de points de collecte, leur transport puis leur élimination".

D'après l'arrêté (2) du 1er février 2012, fixant les conditions de délivrance et de renouvellement de l'agrément aux structures qui en font la demande, la filière doit permettre de prévenir le risque sanitaire associé à la manipulation des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants en mélange avec les ordures ménagères par le personnel de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

1. Consulter l'arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026864130&fastPos=7&fastReqId=565709525&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
2. Consulter l'arrêté
http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO20123/met_20120003_0100_0005.pdf

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