Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Filière REP des déchets d'ameublement : agrément d'un éco-organisme

Déchets  |    |  G. Dode

Par un arrêté (1) du 26 décembre 2012, la société Eco-mobilier est agréée par les ministres de l'Ecologie, de l'Intérieur et du Redressement productif en tant qu'éco-organisme pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement (DEA). L'agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2017 et concerne les DEA ménagers, mais aussi professionnels uniquement pour la catégorie de la literie.

D'après l'arrêté (2) du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des DEA, celle-ci "permettra d'optimiser la gestion de ces déchets, d'en améliorer le traitement et, en particulier, le recyclage, mais aussi de favoriser la prévention de la production de ces déchets, notamment par l'éco-conception des produits".

La création de l'éco-organisme Eco-mobilier était annoncée depuis février 2012 par les distributeurs et fabricants de mobilier. L'éco-organisme aura désormais en charge la collecte, l'enlèvement et le traitement des DEA, dans le but d'atteindre les objectifs fixés par le décret du 6 janvier 2012 : réutiliser et recycler au moins 45% des déchets d'ameublement d'ici à fin 2015, et atteindre 80% de valorisation.

1. Consulter l'arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026864292&fastPos=36&fastReqId=999527469&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
2. Consulter l'arrêté
http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201212/met_20120012_0100_0006.pdf

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires