Le conseil d'administration d'Éco-mobilier, réuni le 10 décembre à Paris, a voté l'évolution du barème des éco-participations sur les meubles neufs mis sur le marché pour les ménages et la literie domestique et professionnelle.

Depuis le 1er mai 2013, les acteurs du secteur de l'ameublement adhérents à Eco-mobilier doivent en effet calculer et afficher sur les factures une éco-participation. Celle-ci est ensuite versée à l'éco-organisme.

Le nouveau barème était à l'origine prévu pour entrer en vigueur le 1er juillet 2015 mais le conseil d'administration a voté le report de son application au 1er janvier 2016.

"Une éco-modulation, sous la forme d'un bonus sur le montant de l'éco-participation, sera présentée au prochain conseil d'administration pour être introduite dans le cadre du nouveau barème, précise Eric Weisman-Morel, Directeur du développement d'Éco-mobilier, les critères d'éco-modulation retenus par Eco-mobilier seront présentés lors de la diffusion du barème pour 2016, soit au plus tard 6 mois avant l'entrée en application du barème ".

Selon ce dernier, ils devraient favoriser des produits plus facilement recyclables ou valorisables en fin de vie, ou qui ont une durée d'usage prolongée. Ces critères d'éco-modulation s'appuieront sur des caractéristiques facilement identifiables et contrôlables pour les entreprises et Eco-mobilier. Conformément au cahier des charges d'agrément, ils pourront concerner 3% des éléments d'ameublement mis sur le marché.

En attendant, le barème actuel reste le même pour l'année 2015.