Que faire des déchets du bâtiment produits par les PME ? La question a été au cœur d'une table ronde organisée le 25 janvier par l'association de collectivités Amorce dans le cadre de ses rencontres annuelles avec les éco-organismes. Il existe actuellement environ 300 sites privés dédiés à l'accueil de ces déchets, pour un tonnage total évalué à 40 millions de tonnes. A titre de comparaison, 10 millions de tonnes de déchets encombrants sont collectés dans quelque 4.600 déchèteries publiques. Environ 3.000 d'entre elles acceptent aussi les déchets produits par les artisans du bâtiment, contre le paiement du service rendu.
Modifier le droit
Applicable depuis le 1er janvier, le dispositif peine à se mettre en marche. Les assujettis "ont vécu comme une contrainte" cette nouvelle obligation, admet Hervé Biancarelli. Le représentant de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) estime qu'"il est exagéré de confier à la seule distribution un sujet aussi énorme". D'où le dépôt d'un recours pour excès de pouvoir et d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Mais le 17 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a rejeté leur demande.
Pour les distributeurs, la bataille n'est pas totalement perdue. Hervé Biancarelli explique qu'"[ils veulent] modifier le droit". La réglementation prévoit qu'ils mettent à disposition de leurs clients un lieu de reprise dans un rayon de 10 km autour du lieu de vente. La fédération professionnelle aimerait assouplir cette règle. Elle propose, par exemple, d'imposer un rayon plus faible en zone urbaine (de l'ordre de 3 km) et un rayon plus large ailleurs. En attendant, le droit s'applique et la sanction est lourde pour les contrevenants : jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
Tous les distributeurs n'auront pas leur propre point de reprise
Une des options pour appliquer la réglementation serait d'installer des points de collecte sur certains lieux de vente. Erwan Le Meur, responsable de la filière BTP de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec), explique que les professionnels des déchets sont prêts à installer ces points de collecte et à mettre à disposition du personnel. Reste qu'"il n'est pas raisonnable d'envisager que les 5.000 points de vente concernés se transforment en installation classée de collecte de déchets", tempère Hervé Biancarelli.
Autre option : que les distributeurs passent contrat avec les points de collecte existants. Une démarche a été engagée fin 2016 auprès des sites privés, explique la FNBM. De même, Amorce constate que les distributeurs se rapprochent des collectivités locales pour obtenir que les déchets soient repris en déchèterie. L'association a donc préparé une convention type pour accompagner ses adhérents. Parallèlement, le dialogue s'engage entre les deux parties. "Peut-être qu'on ira vers des négociations nationales", s'interroge Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. A ce stade, la FNBM plaide plutôt pour des négociations locales pour trouver les solutions les plus efficaces selon les territoires. Reste que la crainte que les collectivités ferment totalement leurs déchèteries aux professionnels est perceptible chez les distributeurs.
Facturer le service aux professionnels
Il apparaît que les collectivités territoriales dont les déchèteries n'acceptent pas de déchets du BTP ne devraient pas répondre favorablement aux distributeurs. En revanche, elles peuvent les aider à coordonner un réseau privé de points de collecte, notamment en identifiant le foncier disponible pour créer les sites. Lorsque les déchèteries accueillent déjà certains déchets du BTP, la situation devrait dépendre en partie des capacités d'accueil. Ouvrir grandes les portes des déchèteries aux professionnels créerait un afflux important de déchets, met en garde Amorce.
Bien sûr, les collectivités attendent des distributeurs qu'ils financent le service. C'est l'esprit de la nouvelle réglementation : substituer la responsabilité du distributeur à celle qui incombe normalement au dernier détenteur des déchets, c'est-à-dire à l'artisan ou la PME. Si le coût de la reprise reste à la charge des professionnels du bâtiment, la nouvelle réglementation entérine un statu quo, défend Amorce. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a ouvert la porte à une prise en charge financière du service par les distributeurs. Il considère que le législateur leur a laissé la liberté "de décider des modalités, notamment financières, selon lesquelles il accomplira l'obligation de reprise". En d'autres termes, ils pourront facturer le service à leurs clients. Ce point est salué comme une bonne nouvelle par la FNBM, les distributeurs craignant d'avoir à financer le dispositif sur leur marge.
Comment procéder ? Une première option serait de facturer aux professionnels une contribution pour la reprise des déchets lors de l'achat des matériaux. Munis de leurs factures, les artisans pourraient ensuite obtenir la déduction de cette somme lors du passage en déchèterie. Charge à la collectivité de récupérer cette somme auprès du distributeur, quelle que soit son implantation. L'autre option consisterait à signer un contrat entre une collectivité et les distributeurs locaux. Ces derniers pourraient fournir à leur client une carte qui leur donne un accès privilégié à la déchèterie locale. Comme dans le dispositif précédent, le professionnel bénéficierait d'un abattement correspondant à la contribution acquittée lors de l'achat des matériaux. Ce second dispositif permet de renforcer les liens entre collectivité, distributeurs et professionnels locaux grâce à une démarche de service.
