"De plus en plus de dépôts sauvages de déchets ou de pseudo-décharges de déchets inertes déguisées en aménagements urbains ou agricoles apparaissent dans les paysages français", alerte la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l'Environnement, dans un document publié le 7 avril (1) . Le document revient sur les principales définitions, sur les principaux aménagements illégaux et les modifications règlementaires introduites par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. Il propose aussi une boîte à outils.
"Dans la majorité des cas, c'est au maire que revient le pouvoir de police pour ces infractions au code de l'environnement", explique la DGPR, ajoutant que lorsqu'il a "connaissance d'un aménagement illégal, sous couvert de valorisation, qui constitue un dépôt sauvage de déchets, il doit intervenir pour que la gestion de ces déchets soit réalisée conformément au code de l'environnement".
Aménagements illégaux les plus fréquents
Le document attire d'attention sur le fait que "sous couvert d'aménagements, se cachent souvent des pratiques d'élimination illégale de déchets, qui constituent des dépôts sauvages". C'est notamment le cas d'opérations de valorisation de déchets (majoritairement du BTP) grâce à des travaux d'aménagement. Ces pratiques s'apparentent en réalité à des opérations de stockage de déchets ultimes qui nécessitent une autorisation au titre de la réglementation ICPE.
Le document signale les quatre cas les plus fréquents de fausses valorisations : les murs d'isolation phonique réalisés alors qu'aucune habitation ne nécessite d'être protégée du bruit, les rehaussements de sols dans les champs sous prétexte d'améliorer la qualité agronomique, les remblaiements d'anciennes carrières qui ne sont plus couvertes par arrêté préfectoral et qui ne présentent pas de risque d'effondrement, ainsi que les merlons pour les aménagements "paysagers" non nécessaires.
La boîte à outils pour lutter contre les dépôts sauvage de déchets du BTP est composée de quatre documents. Le premier, intitulé "Guide des sanctions administratives (2) et des constats pénaux à l'usage des communes", est édité par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Driee). Il rappelle les pouvoirs du maire et ses moyens d'action. Les trois autres ont été rédigés par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema (3) ) et concernent les matériaux alternatifs en technique routière : l'évaluation environnementale et l'acceptabilité des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND), des laitiers sidérurgiques et des matériaux de déconstruction issus du BTP.
