La loi du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale autorise les collectivités locales, compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages, à affecter jusqu'à 1% des ressources de ces services sur des actions de coopération internationale (Article L 1115-2 du code général des collectivités territoriales). L'association des collectivités Amorce, la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), l'Agence française de développement (AFD) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ont appelé, le 25 septembre, les collectivités françaises "à se mobiliser en faveur de ce dispositif et à l'utiliser davantage". D'autant que la quantité de déchets produits dans les pays en développement continue de croître très rapidement. "Ces 10 prochaines années, la quantité de déchets va augmenter de 2 milliards de tonnes sur la planète. Elle doublera dans les pays en développement ces 20 prochaines années, avec un coût de gestion multiplié par cinq", préviennent les organisations. "L'amélioration de leur gestion est donc un enjeu environnemental majeur".
Les premiers projets financés par le 1% déchets ont été mis en œuvre par quelques collectivités françaises. Afin de renforcer leur mobilisation, le comité technique national "1% déchets", piloté par Amorce et rassemblant les acteurs concernés (ministères, agences publiques, associations de collectivités, ONG, fondations...), a présélectionné "huit projets (1) solides" d'action internationale en faveur de la gestion des déchets auxquels ces dernières peuvent contribuer, même partiellement. Ces projets "visent par exemple à structurer la gestion des déchets ménagers sur un territoire, à mettre en place des dispositifs de collecte, à créer des installations de valorisation ou d'élimination des déchets, à promouvoir le réemploi ou encore à développer le compostage dans plusieurs pays d'Afrique ou d'Amérique du Sud", expliquent les organisations.
La collectivité peut décider du montant qu'elle veut mobiliser (0,2%, 0,5%, etc.) dans la limite de 1% de son budget déchets, pour participer à ces projets, "avec un impact très réduit sur [ses] dépenses publiques". Une collectivité d'environ 20.000 habitants, avec un budget déchets d'environ 1 million d'euros, peut par exemple financer un projet à hauteur de 0,5% de son budget déchets, soit 5.000 euros. "Elle peut par ailleurs inciter d'autres collectivités françaises pour contribuer à ce projet dans une démarche collective de solidarité".
