Selon un arrêté de la ministre de l'Ecologie publié le 18 octobre, l'opération de traitement d'un déchet dangereux par incinération peut être qualifiée d'opération de valorisation énergétique.
Mais, pour cela, une série de conditions doivent être simultanément respectées :
- la performance énergétique de l'installation, calculée selon la formule suivante, doit être supérieure ou égale à 0,25 : Pe = (∑ Eth + 2.6 x Eélec)/Ep, où Pe représente la performance énergétique de l'installation, Eth représente l'énergie thermique utilisée pour l'usage du site et de sites extérieurs, Eélec représente l'énergie électrique produite, Ep représente l'énergie thermique totale produite par l'échangeur,
- l'exploitant doit évaluer chaque année la performance énergétique de l'installation et les résultats de cette évaluation doivent être reportés dans le rapport annuel d'activité,
- l'exploitant doit mettre en place les moyens de mesures nécessaires à la détermination de chaque paramètre pris en compte pour l'évaluation de la performance énergétique. Ces moyens de mesure doivent faire l'objet d'un programme de maintenance et d'étalonnage défini sous la responsabilité de ce dernier,
- le pouvoir calorifique supérieur du déchet faisant l'objet du traitement doit être supérieur à 2.500 kcal/kg (soit 10.467 kJ/kg).
A défaut de respecter l'ensemble de ces conditions, l'opération de traitement sera qualifiée d'opération d'élimination.
Le projet d'arrêté avait été soumis à consultation du public fin août. Le texte publié entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Article publié le 18 octobre 2012
