Le premier vise à responsabiliser les producteurs de déchets : il généralise la fiscalité sur les produits très polluants (la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP) à ceux - de grande consommation – générateurs de déchets. Ainsi reviendrait la fameuse taxe "pique-nique" évoquée au lendemain du Grenelle de l'environnement puis abandonnée en chemin.
Le second crée un cadre juridique et financier pour inciter les collectivités à soutenir le tri des déchets dans les pays en voie de développement dans l'esprit de la loi "Oudin-Santini". Il autorise en effet les collectivités locales à consacrer 1% de leurs budgets aux actions de recyclage dans ces pays.
Article publié le 26 octobre 2012
