Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié mercredi 23 mars, fixe les prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets de sédiments relevant des sous-rubriques 2760-1 et 2760-2 de la nomenclature des installations classées (ICPE).
Ce texte fixe des prescriptions proches de celles applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), qui viennent d'être fixées par un autre arrêté. Mais ces prescriptions sont adaptées aux déchets de sédiments du fait de l'importance des eaux présentes dans les sédiments de dragage, précise le ministère de l'Environnement. Le texte fait "notamment la distinction entre eaux de ressuyage et lixiviats et définit les conditions dans lesquelles le captage de biogaz est requis", ajoute-t-il.
"Cet arrêté ouvre également la possibilité que des sédiments de dragage dangereux soient stockés dans une même installation que des sédiments de dragage non dangereux, dans des casiers dédiés", indique le ministère de l'Environnement.
Selon le texte, les déchets autorisés dans une installation de stockage de déchets de sédiments sont tous les déchets de sédiments provenant des opérations de dragage à l'exclusion de tout autre déchet. Pour être admis, les déchets de sédiments dangereux doivent être stables et non réactifs. Ils doivent aussi respecter les valeurs limites figurant à l'annexe I de l'arrêté.
Ce nouvel arrêté s'applique aux installations autorisées à compter du 1er juillet 216. Les dispositions applicables aux installations existantes à cette même date sont précisées dans son annexe V.
