Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le projet d'arrêté (1) qui détermine le nouveau mécanisme de soutien à la production d'électricité à partir de l'incinération des déchets ménagers ou assimilés.

Ce texte fixe les conditions du complément de rémunération tel que prévu par le projet de décret présenté par le ministère de l'Ecologie le 11 septembre dernier. Ce dernier prévoit que les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par traitement thermique de déchets ménagers ou assimilés pourront bénéficier d'un complément de rémunération qui viendra compléter le revenu de la vente de l'électricité produite sur le marché.

Le projet d'arrêté doit être prochainement soumis au Conseil supérieur de l'énergie ainsi qu'à la Commission de régulation de l'énergie (CRE), a précisé Ségolène Royal. Il doit également être notifié à la Commission européenne, tout comme le projet de décret qu'il vient appliquer.