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Sortie du statut de déchets : Yprema "crie victoire"

Dechets / Recyclage  |    |  Actu-Environnement.com

La société Yprema se félicite aujourd'hui dans un communiqué de la décision du Conseil d'Etat du 29 octobre dernier qui permet, selon elle, de "reconnaître la spécificité des professionnels du recyclage qui transforment des déchets en produits".

Pourtant, par cette décision, la Haute juridiction administrative a rejeté le recours de la société, spécialisée dans le traitement des déchets du bâtiment et des mâchefers, contre l'arrêté du 29 février 2012 qui fixe le contenu du registre pour les produits sortant du statut de déchets.

Pour crier victoire, Yprema s'appuie sur un considérant de la décision selon lequel l'arrêté n'impose pas que soient précisés sur le registre des produits sortants les lots auxquels appartenaient les déchets à leur arrivée dans l'installation avant qu'ils ne redeviennent des produits. Reste que le Conseil d'Etat avait rejeté l'ensemble des moyens avancés par la requérante…

La société annonce par ailleurs son intention de "faire appel devant les instances européennes" d'une deuxième décision du Conseil d'Etat du même jour, par laquelle ce dernier a rejeté son recours dirigé contre l'arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans certaines installations de traitement et de transit.

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