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Déchets de meubles : consultation sur la mise en place de la REP

Dechets / Recyclage  |    |  Actu-Environnement.com

La mise en œuvre du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour la filière des meubles est prévue par la loi Grenelle 2 pour le 1er janvier 2012. Le projet de décret, pris pour son application, est mis à la consultation du public jusqu'au 18 juillet 2011 sur le site du ministère de l'Ecologie.

"A compter du 1er janvier 2012, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en charge de la collecte, et du traitement des déchets issus desdits produits en fin de vie soit sous la forme d'initiative individuelle, soit sous la forme d'un financement des éco-organismes agréés qui en assurent la gestion. A partir du 1er juillet 2012, tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes", prévoit la loi.

Déchets ménagers et professionnels

La réglementation concernera à la fois les déchets ménagers et les déchets professionnels. Les éléments d'ameublement visés sont les suivants : meubles de salon/séjour/salle à manger, meubles d'appoint, meubles de chambres à coucher, literie, meubles de bureau, de cuisine, de salle de bain, de jardin, sièges, mobiliers techniques, commerciaux et de collectivités.

Sont notamment exclus les meubles dont la fonction principale est la décoration ou la récréation, les équipements électriques et électroniques, les éléments d'agencement spécifiques de locaux professionnels et le mobilier urbain.

Les "metteurs sur le marché" d'éléments d'ameublement auront des obligations portant sur l'ensemble des opérations de gestion, de la collecte au traitement final des déchets.

"Cette filière doit permettre une meilleure gestion des déchets éléments d'ameublement ménagers et professionnels, et une amélioration de leur traitement par le développement de la réutilisation et du recyclage", indique le ministère.

Réactions2 réactions à cet article

 

Les fabricants de meubles français, déjà en grande difficulté, seront pénalisés par l'application de ce texte.
Pourquoi 2 poids et 2 mesures en ce qui concerne les éco taxes. Pour l'électronique ( TV, Hifi, électro ménager, informatique ) c'est le consommateur qui paye, pour l'ameublement ce sera le fabricant.
L'industrie du meuble est une industrie de main d'oeuvre. Les pays à bas salaires concurrencent déloyalement les entreprises françaises, il n'est pas utile de rajouter une taxe supplémentaire qui les rendra encore moins compétitives.
Et quand on parle d'initiative individuelle afin de retraite sa propre production arrivée en fin de vie, on ne peut que rire, car il n'existe à ce jour en france aucune filière de recyclage digne de ce nom. Donc les entreprises qui ne voudront pas payer la taxe, n'auront d'autre choix que de stocker ces déchets en attendant qu'un feu providentiel vienne mettre un terme à ce stockage dont elles ne sauront que faire.Car elles ne pourront même pas chauffer leurs ateliers avec ces déchets puisque d'autres textes de loi leurs mettront des bâtons dans les roues
comme lles textes régissant les incinérateurs etc. etc...
Pauvre France !

hermes | 05 juillet 2011 à 13h52
 
 

Je pense qu'Hermès n'a pas bien saisi comment fonctionne la REP : c'est toujours le consommateur qui la paie dans le prix d'achat de son produit. Le revendeur la reverse au fabricant qui l'a lui-même préfinancée auprès de l'éco-organisme correspondant. Le fabricant l'intègre dans son prix de vente. Ce mécanisme est aujourd'hui strictement identique pour les emballages, les pneus, les équipements électriques par ex. Il n'y a donc pas 2 poids 2 mesures.

PhC | 05 juillet 2011 à 22h32
 
 

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