La gouvernance du Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) "mériterait (…) d'être rénovée du fait de difficultés de dialogue" entre l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et les producteurs de déchets nucléaires. En effet, les relations entre, d'une part l'Andra et d'autre part EDF, Areva et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), qui apportent 95% de son financement, sont "assez tendues, bien qu'en voie de stabilisation".
Plus globalement, l'Andra a relevé avec succès les défis liés à ses missions de gestion de long terme sûre des déchets radioactifs français. Alors qu'elle s'est vue confier la maîtrise d'ouvrage de Cigéo, elle "a su faire face à une très forte augmentation de ses effectifs, sa gestion est équilibrée et prudente, et sa situation financière saine".
Telles sont les principales conclusions d'un rapport de la Cour des comptes (1) sur la gestion de l'Andra, rendu public ce mardi 12 avril 2016. Les sages de la rue Cambon formulent six recommandations. S'agissant de Cigéo, la Cour suggère de "rénover la gouvernance du projet, pour tendre vers un pilotage plus stratégique du projet dans son ensemble (en incluant les étapes pré-Cigéo à la charge des producteurs)". Les ministères financiers devraient être impliqués dans ce pilotage stratégique.
Pression des producteurs et oppositions locales
Les tensions entre l'Agence et les producteurs de déchets se sont traduites par "un certain nombre d'affrontements, dans le cadre du projet Cigéo, qui ont nécessité l'intervention des tutelles à plusieurs reprises pour organiser le dialogue", explique la Cour. Le coût de Cigéo, et plus largement de l'ensemble des sites de stockage de déchets radioactifs, constitue un "point de crispation majeur". Par ailleurs, la Cour note que "les contrats en vigueur durant la période sous revue n'étaient d'ailleurs, surtout pour le Cires (situé dans l'Aube, pour les déchets très faiblement radioactifs), pas vraiment favorables à l'Andra". En conséquence, les résultats de l'Andra ont été fragilisés en 2012. Autre difficulté, alors que l'Agence "fait preuve d'une grande transparence vis-à-vis des tutelles et des producteurs de déchets, la circulation de l'information est difficile dans le sens producteurs – Andra". C'est notamment le cas pour les prévisions de livraisons de déchets "qui s'avèrent peu fiables", les étapes de pré-stockage à la charge des producteurs ou encore les procédures de contrôle colis.
Outre "cette pression des producteurs de déchets", l'Andra est aussi "confrontée, pour la majorité de ses projets, au problème de l'acceptabilité locale". La Cour note que la recherche du site pour le futur centre de stockage pour les déchets à faible et moyenne activité vie longue (FAVL), est "particulièrement problématique". En effet, en août 2009, Pars-lès-Chavanges et Auxon, les deux communes de l'Aube initialement candidates, ont renoncé à accueillir le site de stockage face à l'opposition des habitants et des associations environnementales. "Malgré les moyens financiers mis en place et le consensus trouvé en termes de fiscalité locale, l'acceptabilité locale reste un risque majeur pour le projet Cigéo", ajoute la Cour.
