Un arrêté publié le 8 janvier fixe les informations que les metteurs sur le marché de pneumatiques et les entreprises agréées pour la collecte des déchets de pneus doivent transmettre à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Il abroge l'arrêté précèdent de 2004.

Quantités mises sur le marché, modalités de collecte et de traitement, tonnages de déchets collectées par département… Toutes ces informations de l'année n-1 doivent être transmises avant le 31 mars de l'année n. Elles permettent à l'Ademe de réaliser un suivi de cette filière (1) et de publier un rapport au plus tard le 31 octobre de l'année n.

La gestion des déchets de pneus a été cadrée en 2015 pour prendre officiellement la forme d'une REP. Trois arrêtés précisent les conditions de la collecte des déchets, les objectifs assignés, respectivement aux éco-organismes et aux systèmes individuels, dont le plafonnement en 2020 de la valorisation énergétique à 50%.

En 2015, la collecte de pneus usagés s'est élevée à 320.378 tonnes dont 43% ont été valorisés énergétiquement, 40% l'ont été via la valorisation matière (dont 24% en valorisation granulat et poudrette) et 16% ont été réutilisés sous forme de pneumatiques réchappées ou d'occasion. Ces chiffres font apparaître une progression sensible de la valorisation matière au détriment de la valorisation énergétique. En 2014, 54% des pneus avaient été valorisés sous forme d'énergie et 30% avaient été recyclés.