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Actu-Environnement

Sites de transit de déchets post-catastrophes : les prescriptions applicables

Déchets  |    |  L. Radisson

L'arrêté fixant les prescriptions applicables aux installations temporaires de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales, ou de catastrophes naturelles, est paru au Journal officiel du 9 août. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

Les installations concernées sont celles visées par la rubrique 2719 de la nomenclature des ICPE, créée par le décret du 13 avril 2010, qui prévoit un régime de déclaration dès lors que le volume de déchets susceptible d'être présent est supérieur à 100 m3.

Les annexes de l'arrêté seront toutefois publiées dans un deuxième temps au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie. Au nombre de cinq, elles portent respectivement sur :

  • les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique 2719,
  • les prescriptions spécifiques aux sites d'entreposage primaire définis comme des plates-formes de proximité pour le dépôt immédiat et le transfert régulier des polluants,
  • les prescriptions spécifiques aux sites d'entreposage intermédiaire définis comme toutes installations ne recevant pas de déchets directement des chantiers de dépollution et n'étant pas un site d'entreposage lourd,
  • les prescriptions spécifiques aux sites d'entreposage lourd qui reçoivent des déchets provenant des sites d'entreposage intermédiaire ou primaire en vue de préparer leur traitement,
  • les prescriptions spécifiques aux sites d'entreposage intermédiaire de déchets de catastrophes naturelles.

Le texte précise que les dispositions des annexes II à V sont applicables aux installations soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors qu'elles ne sont pas régies par l'arrêté d'autorisation.

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