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Cigéo : Ségolène Royal fixe l'objectif de coût à 25 milliards d'euros pour le stockage des déchets radioactifs

Un arrêté fixe à 25 milliards d'euros le coût de l'enfouissement des déchets radioactifs. Il ne s'agit pas d'une estimation, mais plutôt de l'objectif que doit tenter d'atteindre l'Andra et qui conditionne les provisions d'EDF, d'Areva et du CEA.

Energie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Cigéo : Ségolène Royal fixe l'objectif de coût à 25 milliards d'euros pour le stockage des déchets radioactifs

Combien coûtera le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) de déchets nucléaires dont la construction est envisagée à Bure (Meuse) ? EDF et Areva, les principaux financeurs du projet, misent sur 20 milliards d'euros. L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), chargée de la construction, évalue le projet à quelque 30 milliards. Un montant jugé "optimiste" par l'Autorité de sureté nucléaire (ASN), compte tenu de certaines des hypothèses retenues. Quant à la Cour des comptes, elle expliquait dans un avis rendu en mai 2014, que les différentes estimations affichaient de grandes divergences, allant de 14,8 milliards (pour le contre-projet de stockage industriel (STI) des producteurs, aujourd'hui abandonné) à 43,6 milliards (pour la fourchette haute de l'Andra qui tient compte de l'évolution de l'inventaire).

Ce week-end, Ségolène Royal ministre de l'Ecologie, a tranché. Dimanche 17 janvier, un arrêté publié au Journal officiel fixe un "coût objectif" à 25 milliards d'euros, aux conditions économiques du 31 décembre 2011. Ce coût concerne les solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HAVL et MAVL). Il est évalué sur une période de 140 ans à partir de 2016, soit 10 ans de conception et de construction des premiers ouvrages, 10 ans de phase pilote, 110 ans d'exploitation et de développement progressif du stockage et 10 ans pour la fermeture. La fixation de ce coût ne constitue ni une autorisation du projet, ni une décision relative à son niveau de sûreté, précise le texte.

Un objectif qui pourra être revu

Le coût objectif indiqué dans l'arrêté n'est pas une estimation du coût réel mais plutôt "un objectif à atteindre par l'Andra, dans le respect des règles de sûreté énoncées par l'ASN", précise l'arrêté. Il n'est pas définitif non plus, puisqu'il "est mis à jour en tant que de besoin, sur la base d'une proposition actualisée de Andra, en fonction de l'évolution du projet et des avis de l'ASN".

Dans un communiqué, l'Andra "prend acte de cette décision et s'attachera, en collaboration avec les exploitants d'installations nucléaires, à poursuivre sa démarche d'optimisation et de maîtrise des coûts tout en conservant l'exigence de sûreté comme priorité". Au fur et à mesure de la construction du site, l'Agence espère intégrer les innovations liées aux progrès technologiques et organisationnels. Il s'agit notamment d'allonger les alvéoles de stockage des déchets de haute activité au-delà de 100 mètres, comme l'envisageaient EDF, Areva et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) dans leur contre-projet STI. Cela "permettrait de réaliser des économies substantielles tout en conservant les mêmes exigences de sûreté", estime l'Andra. Ensuite, les déchets de moyenne activité à vie longue pourraient être placées dans des alvéoles de plus grand diamètre. Enfin, l'Andra escompte gagner en rapidité, grâce à l'amélioration des techniques de creusement et de soutènement.

Les comptes d'EDF souffrent

Le montant fixé par l'arrêté sert principalement à encadrer les provisions financières des exploitants d'installations nucléaires visant à couvrir le coût de la gestion des déchets radioactifs qu'ils produisent. Aujourd'hui, le financement de Cigéo est pris en charge par les exploitants nucléaires via des provisions adossées à des actifs dédiés et basées sur l'estimation de 2005."Ces provisions permettent de garantir que les ressources financières nécessaires à la gestion des déchets radioactifs seront disponibles le moment venu et de ne pas reporter de charge non justifiée sur les générations futures", rappelle la notice de l'arrêté.

Dans un communiqué, EDF "prend acte" du coût objectif fixé par le ministère de l'Ecologie et indique qu'il "se substitue à l'estimation de coût de référence de 20,8 milliards d'euros sur lequel s'appuie le groupe EDF dans ses comptes consolidés à fin décembre 2014 et à fin juin 2015". Ce relèvement de 4,2 milliards d'euros du niveau à provisionner par les producteurs de déchets radioactifs impose une augmentation "de l'ordre de 800 millions d'euros" des provisions d'EDF au 31 décembre 2015. "Cette augmentation des provisions aura un impact négatif sur le résultat net part du groupe 2015 de l'ordre de 500 millions d'euros net d'impôts", ajoute l'électricien, précisant qu'il revient à son conseil d'administration de décider de l'impact sur les dividendes.

"Cette estimation est très loin du compte", déplore de son côté Mirabel Lorraine Nature Environnement, association opposée au projet. S'appuyant sur le rapport de la Cour des comptes, ils estiment que le taux d'actualisation retenu pour valoriser les provisions est "extrêmement élevé". Plus ce dernier est élevé, moins il est nécessaire de provisionner pour couvrir les coûts futurs, rappellent-ils. Initialement, le taux d'actualisation appliqué était de 5%, mais; compte tenu des rendements des actifs inférieurs aux prévisions, il a été abaissé à 4,6% fin 2014, faisant progresser la somme à provisionner par EDF de 5 à 6,16 milliards d'euros. "Réglementairement, vu les difficultés économiques rencontrées par EDF et Areva, le taux d'actualisation devrait être bien plus faible (4,31%) mais les comptes d'EDF en seraient tant affectés que l'Etat envisage actuellement un assouplissement de ces contraintes", explique l'ONG.

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