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Vers un service minimum dans les activités du déchet ?

Déchets  |    |  L. Radisson
Environnement & Technique N°347
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°347
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La députée Valérie Boyer (UMP - Bouches-du-Rhône) et plusieurs de ses collègues viennent de déposer une proposition de loi (1) sur le bureau de l'Assemblée nationale visant à établir un service minium dans les activités du déchet et de la propreté urbaine.

"Il s'agit ici d'éviter qu'éclate de nouveau une crise sanitaire comme celle qu'ont suscitée les dernières grèves auxquelles se sont livrés les éboueurs dans toute la France, comme récemment à Lyon, ou encore Marseille", expliquent les parlementaires. Les rues se sont retrouvées encombrées d'immondices (plus de 3.000 tonnes en cinq jours à Marseille), rappellent-ils, exposant les habitants à de graves risques sanitaires. "Contrairement à d'autres grèves, l'arrêt du nettoiement des rues et du ramassage des ordures constituent un véritable problème de santé publique", soulignent les députés.

La proposition vise à adapter aux activités du déchet et de la propreté le dispositif de la loi du 21 août 2007 (2) sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports. Ce dispositif, rappellent les parlementaires, permet en cas de grève de garantir aux usagers un service réduit mais prévisible, tout en renforçant le dialogue social dans les entreprises concernées.

1. Télécharger la proposition de loi
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-24148-dechets-service-minimum-Boyer.pdf
2. Consulter la loi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=33896DDE3E2A649EE08112E7CB0EB87E.tpdila22v_2?cidTexte=JORFTEXT000000428994&categorieLien=id

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