A l'occasion des assises nationales des déchets à Nantes, qui se déroulaient les 14 et 15 septembre, Nathalie Kosciusko-Morizet a fait plusieurs annonces dans le domaine des déchets.

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2012 (PLF 2012), une réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sera présentée, afin de permettre aux communes qui le souhaitent de mettre en place une part incitative à la réduction des déchets.

Trois nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (1) (REP) devront voir le jour d'ici le début de l'année 2012 : la REP sur les déchets à risques infectieux perforants des patients en auto traitement (DASRI), la REP sur les déchets dangereux spécifiques des ménages et la REP ameublement. Les obligations des filières existantes seront progressivement renforcées, a indiqué la ministre, notamment via une prime à l'écoconception des produits et une augmentation des objectifs de recyclage.

Le gouvernement devrait consulter les parties prenantes sur plusieurs projets. L'évolution du dispositif d'aides de l'Ademe, avec le renforcement de certains soutiens au recyclage (adaptation des déchèteries, modernisation des centres de tri, aides aux communes d'accueil d'installation de recyclage des déchets du BTP), devrait être soumise à concertation rapidement pour une entrée en vigueur début 2012. Le gouvernement envisage également un renforcement de la TGAP sur la mise en décharge de certains déchets valorisables comme les résidus de broyage automobile et une refonte de l'arrêté ministériel sur les décharges avec une restriction progressive de l'admission en décharge de certaines catégories de déchets.

Des accords de branche devraient être mis en place pour la prévention et le recyclage des déchets comme les papiers de bureau ou les cartouches d'encre. Les gros producteurs de certains types de déchets pourraient à l'avenir être dans l'obligation de trier à la source, ''à l'instar de l'obligation nouvelle qui vient d'être mise en place pour les gros producteurs de biodéchets''.

Enfin, la ministre de l'Ecologie a annoncé qu'un plan national de prévention des déchets (2) serait mis en place d'ici fin 2013, comme le prévoit directive cadre déchets.