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Juridique - Brève publiée le : 07/05/2008  

Crise des déchets: la Commission attaque l'Italie devant la Cour européenne de Justice


La Commission a annoncé le 6 mai qu’elle poursuivait les procédures engagées contre l’Italie pour sa mauvaise gestion des déchets dans les régions de la Campanie et du Latium.

En raison de la crise des déchets dans la région de Naples, la Commission traduit l'Italie devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) pour non-respect de la directive-cadre sur les déchets.

Rappelons que fin janvier 2008, la Commission européenne avait donné un mois à l'Italie afin qu'elle règle au plus vite la crise des déchets à Naples et en Campanie, avant d'engager une procédure devant la Cour de justice européenne. En février, la Fédération allemande des entreprises de traitement et de recyclage des déchets (BDE) avait indiqué qu'elle acheminerait par voie maritime les 200.000 tonnes de déchets italiens amoncelés vers l'Allemagne où ils devraient être incinérés.

La Campanie est encore loin d'avoir mis en place un système de gestion efficace prenant en charge la collecte, le traitement et l'élimination des déchets, souligne la Commission dans un communiqué . De plus, les autorités italiennes n'ont pas été en mesure de présenter un calendrier précis pour la construction et la mise en service de centres de tri, de décharges, d'incinérateurs et autres infrastructures requises pour répondre au problème des déchets dans la région, ajoute la Commission.

L'Italie a également reçu un avertissement concernant l’absence de plans régionaux de gestion des déchets dans la région du Latium. La CJCE avait déjà condamné l'Italie en juin 2007 qui avait amené le gouvernement à adopter des plans de gestion des déchets pour l'ensemble des régions et provinces concernées à l'exception du Latium.

R. BOUGHRIET

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