Conformément aux modalités régissant la filière de collecte et de recyclage des imprimés non sollicités, les collectivités doivent déclarer les tonnages collectés par leur soin et traités en 2006 et 2007 à l'éco-organisme Ecofolio.
595 collectivités représentant 39 millions d'habitants ont en effet signé une convention avec Ecofolio dans laquelle elle s'engage à collecter et à traiter les imprimés non sollicités devenus déchets pour le compte des producteurs. En contrepartie, elles reçoivent un dédommagement de la part de l'eco-organisme qui représente les producteurs d'imprimés. Ce dédommagement s'élève à 65 euros par tonne recyclée, 30 euros par tonne valorisée (valorisation énergétique, compostage ou méthanisation) et 2 euros par tonne orientée en centre d'enfouissement. Il devrait être versé à la fin de cette année.

Pour simplifier les procédures, cette déclaration peut se faire en ligne sur le site internet d'Ecofolio. La saisie du tonnage de papiers recyclés et du nom du repreneur suffisent à la collectivité pour remplir sa déclaration.