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Parution du décret officialisant l'activité de méthanisation à la ferme

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A l'ouverture du salon de l'Agriculture de Paris, le gouvernement a publié le samedi 19 février le décret qui définit les conditions pour que la méthanisation soit considérée comme activité agricole. Ce décret ''d'application immédiate" était déjà prévu dans le cadre la loi de modernisation agricole (LMA) de juillet 2010. Le texte permet dorénavant aux exploitants méthaniseurs de commercialiser de l'énergie ( chaleur, biogaz et électricité) dans le cadre de leur exploitation agricole ou via une structure sociétaire où ils détiennent la majorité du capital. Les déchets agricoles doivent néanmoins provenir de l'exploitation à hauteur de 50 % au minimum.

Mais les agriculteurs méthaniseurs attendent toujours la parution du décret visant à augmenter le tarif d'achat de l'électricité à partir de biogaz (situé actuellement entre 9,5 et 14 ct€/kWh) et développer les installations. Alors que la ministre de l'Ecologie avait annoncé fin janvier, que le texte pourrait paraître ''en février'', le Président de la République a indiqué samedi que ce nouveau tarif serait revalorisé avant "fin avril 2011", au salon de l'Agriculture. Un autre décret (attendu depuis novembre 2010) fixant cette fois le tarif d'achat pour l'injection au réseau du biogaz serait quant à lui prévu avant fin juillet. Affaire à suivre…

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