La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté le 4 mai, en conseil des ministres, le décret d'application de la loi Grenelle 2 qui permet d'achever la transposition de la directive ''Stratégie pour le milieu marin'' (DCSMM) de 2008.

Pour rappel : la directive vise à atteindre les objectifs pour parvenir un ''bon état écologique'' (diversité biologique, interactions entre les espèces et leurs habitats,..) et sanitaire des mers de l'Union Européenne d'ici 2020. Les eaux côtières et les zones marines protégées font également partie de son champ d'application. La mer Baltique, l'Atlantique du Nord-Est, la mer Méditerranée et la mer Noire sont concernées par le texte.

Les Etats membres étaient invités à transposer le texte d'ici au 15 juillet 2010. La France l'avait transcrit en droit national le 13 juillet dernier au titre de la loi Grenelle 2.

Le décret, présenté hier, vise à établir un plan d'action national pour le milieu marin d'ici 2020 via ''une approche intégrée'' dans ''le prolongement'' du Grenelle de la Mer. ''D'ores et déjà, un vaste travail portant sur l'évaluation initiale du milieu marin a été engagé depuis plusieurs mois. Il mobilise de nombreux opérateurs de recherche et associe plusieurs disciplines scientifiques (océanographie, géologie, hydromorphologie, halieutique…)'', a indiqué la ministre. Le décret met en place la gouvernance du plan d'action à l'échelle des zones maritimes de la Manche-Mer-du-Nord, des mers Celtiques, du Golfe de Gascogne et de la Méditerranée.

La France devra rendre compte d'ici le 15 juillet 2012 à la Commission européenne des premières avancées de mise en oeuvre du texte, ''une évaluation globale devant être réalisée en 2020''.