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Actu-Environnement

Décret sur la circulation des motoneiges : les "réserves" du Conseil national de la protection de la nature

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a émis, dans un avis consultatif, "des réserves" concernant le projet de décret, soumis à consultation cet été, qui vise à autoriser en soirée le convoyage des clients par motoneiges vers les restaurants d'altitude.

Le décret précise les modalités de mise en œuvre de la dérogation à l'interdiction de circulation des engins motorisés dans les espaces naturels prévue par le code de l'environnement. Cette dérogation avait été votée dans le cadre de la loi de simplification de la vie des entreprises, publiée en décembre 2014.

Le CNPN est favorable au projet de décret sous les réserves de "mentionner de l'impossibilité que cette dérogation s'applique dans un espace protégé réglementé", de prendre en compte de manière "explicite la biodiversité". Dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de la dérogation, chaque préfet coordonnateur de massif concerné doit produire un rapport évaluant l'impact du dispositif sur l'environnement. Le CNPN demande d'associer, à sa rédaction, les Conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel. Il recommande également de préciser le "convoyage", effectué par l'utilisation d'engin motorisé, afin d'indiquer qu'il s'agit "d'aller-retour" et qu'il concerne "les seuls clients des établissements touristiques en question".

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