Sur les 18 représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement que comptera le CESE, deux seront désignés par la Fédération nationale des chasseurs, et deux autres par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, indique un décret publié vendredi 30 juillet au Journal officiel.
La désignation des quatorze autres, issus des ONG environnementales, qui doit permettre à ces dernières d'asseoir définitivement leur légitimité et leur expertise, dépend d'une liste qui doit encore être fixée par décret du ministre chargé du développement durable. Cette liste sera ''établie en fonction de leur objet statutaire [des ONG], du nombre de leurs adhérents ou donateurs, de leur ancienneté, de leur expérience et de leur indépendance, du caractère démocratique de leur organisation et de leur fonctionnement, de leur champ d'intervention géographique et de leur activité'', indique le décret.
Le décret ne livre pas plus de détails sur les quinze autre personnalités qualifiées en matière d'environnement et de développement durable. Elles seront désignées par décret en conseil des ministres par le Premier ministre.
Article publié le 30 juillet 2010
