Le décret permettant la création de l'Agence française de la biodiversité (AFB) est paru au Journal officiel du 27 décembre. Il fixe l'organisation et le fonctionnement de ce nouvel établissement public qui fusionne l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), les Parcs nationaux de France (PNF), l'Agence des aires marines protégées (AAMP) et l'Atelier technique des espaces naturels (Aten). Il entre en vigueur le 1er janvier 2017.
"Cette Agence était indispensable car il y a urgence à agir", a déclaré par communiqué de presse la ministre de l'Environnement. Ségolène Royal annonce par ailleurs avoir "décidé de renforcer les moyens humains de cette Agence avec 50 emplois supplémentaires, dont la moitié dans les parcs naturels marins". La création de l'AFB est inscrite dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, dans l'objectif de disposer d'"un opérateur central, la référence institutionnelle au service de la préservation et de la restauration de notre environnement", rappelle la ministre. L'astrophysicien Hubert Reeves en sera son président d'honneur.
Les missions de l'AFB
Le communiqué rappelle les différentes missions de l'AFB, définies après "deux ans de travail et de concertation". Elle devra collecter des données et les rendre accessibles, piloter des programmes d'études ou de recherches, mais aussi donner un appui technique aux services de l'Etat et aux collectivités et accompagner les acteurs socio-économiques (centre de ressources) y compris dans l'élaboration de leurs projets. Elle apportera des soutiens financiers à des actions partenariales, animera des stratégies nationales et mènera des actions de sensibilisation, de mobilisation citoyenne et de formation professionnelle. Elle est également chargée de structurer les métiers de la biodiversité.
Son rôle sera aussi d'appuyer la gestion d'aires protégées et la préservation des continuités écologiques, d'assurer des missions de police de l'environnement, de lutter contre les espèces exotiques envahissantes et d'appuyer l'action européenne et internationale de la France. L'agence animera par ailleurs le réseau national des aires marines protégées et les différents systèmes d'information relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et aux services publics d'eau et d'assainissement, à la biodiversité (dont le système d'information sur la nature et les paysages) et au milieu marin.
Composition du conseil d'administration et du conseil scientifique
Le premier conseil d'administration se réunira le 19 janvier prochain, indique la ministre. Il comprend 43 membres, répartis en cinq collèges. Le premier collège compte dix représentants de l'Etat (1) , six représentants d'établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement et six personnalités qualifiées en raison de leur compétence. Le deuxième collège compte quatre représentants des secteurs économiques intéressés par les activités de l'agence et six représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels. Le troisième collège est composé de trois représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le quatrième collège comprend deux députés et deux sénateurs. Enfin, le cinquième collège est composé de quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants du personnel de l'agence, élus selon des modalités fixées par arrêté.
Le conseil d'administration est notamment chargé de définir les orientations stratégiques de l'établissement et le contrat d'objectifs. Le comité national de l'eau, le comité national de la biodiversité et le conseil national de la mer et des littoraux seront consultés sur les orientations stratégiques de l'agence. Le conseil d'administration sera aussi consulté sur le projet de création d'un parc naturel marin et devra accepter ou refuser, "sur proposition du ministre chargé de l'environnement, la gestion directe d'aires marines protégées autre que les parcs naturels marins". Il donnera également un avis sur les catégories d'aires marines protégées susceptibles d'entrer dans son champ de compétences et "sur toute question qui lui est soumise par son président, le directeur général ou le ministre chargé de l'environnement".
L'AFB est également dotée d'un conseil scientifique. Celui-ci est chargé d'assister le conseil d'administration dans la définition de la politique scientifique de l'établissement. "Il assure notamment l'évaluation des activités de l'établissement en matière de recherche et d'exploitation des résultats de celle-ci, de formation, de diffusion et de valorisation. Il veille à la coordination des politiques scientifiques des parcs nationaux, en lien avec les conseils scientifiques de ces établissements". Il peut être consulté par le président du conseil d'administration ou le directeur général sur toute question relative aux missions de l'établissement. Il peut également se saisir de toute question qu'il juge pertinente au regard de ses missions et formuler toute recommandation, indique le décret.
Il est composé au maximum de 22 membres, dont au moins un tiers sont spécialistes de la biodiversité et des milieux ultramarins.
L'AFB dans les territoires
"Le nouvel organisme s'organisera autour de trois pôles nationaux à Brest, Montpellier et Vincennes. [L'Agence] sera présente dans les territoires, y compris outre-mer, avec des directions régionales correspondant aux régions administratives, des services départementaux, mais aussi l'ensemble des parcs naturels marins et des antennes de façade maritime", rappelle la ministre. La création d'une agence régionale de la biodiversité fera l'objet d'une convention entre l'AFB et les partenaires intéressés, notamment des collectivités territoriales, hormis le cas où elle est constituée sous la forme d'un établissement public de coopération environnementale, précise le décret.
