Un décret du 28 février relatif au label "autopartage" précise les conditions d'attribution et d'utilisation de ce label. Il sera ainsi attribué aux véhicules de huit places maximum destinés au transport de passagers dont le taux d'émission de dioxyde de carbone n'excéde pas un seuil fixé par un prochain arrêté et qui respectent la dernière norme Euro en vigueur.

La mise à disposition de ces véhicules devra également s'effectuer à partir de stations situées à proximité d'un moyen de transport collectif. L'opérateur devra par ailleurs proposer aux abonnés un système dématérialisé pour la réservation des véhicules, la facturation et le paiement.

Le label sera attribué pour une durée comprise entre 18 et 48 mois. Les véhicules labelissés pourront afficher une vignette dont le modèle sera fixé par arrêté du ministre chargé des transports.